Chambre sociale de la Cour de cassation française
Chambre de la Cour de cassation française consacrée au droit du travail et aux affaires sociales
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La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.
Chambre sociale
| Institution | |
|---|---|
| Abréviation |
Soc |
| Branche | |
| Président |
Philippe Flores |
| Doyen |
Jean-Guy Huglo |
| Avocats |
Emmanuelle Würtz (première avocate générale) |
Le droit de la sécurité sociale ne relève pas de cette chambre et est traité par la Deuxième chambre civile.
Compétence
modifierLes principales attributions de la chambre sociale sont les suivantes :
- Droits et obligations des parties au contrat de travail.
- Rupture du contrat de travail dont licenciement économique et disciplinaire.
- Relations collectives du travail.
- Élections en matière sociale et professionnelle, internes à l’entreprise.
- Représentation du personnel et protection des représentants du personnel.
- Entreprises à statut.
- Droit de l’emploi et de la formation.
- Situation économique et droit de l’emploi (notamment licenciement économique).
- Interférence du droit commercial et du droit du travail.
- Droit communautaire du travail.
Photographies
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Salle d'audience vue depuis l’entrée du public.
Fond de la salle d'audience vu depuis l’estrade présidentielle.
Panneau indiquant la date d'inauguration de la salle d'audience.
