La charte de l'ASEAN a été adoptée à l'occasion du 13e sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Singapour en [1].

Principes de la charte

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  • Développer davantage la coopération régionale entre les pays membres de l'ASEAN ;
  • Respecter les principes d'intégrité territoriale, de souveraineté, de non-ingérence et d'identité nationale des pays membres de l'ASEAN ;
  • Promouvoir la paix régionale, le règlement pacifique des différends par le dialogue et la consultation, et le renoncement à l'agression ;
  • Respecter le droit international en matière de droits de l'homme, de justice sociale et de commerce multilatéral ;
  • Encourager l'intégration économique des pays membres de l'ASEAN ;
  • Nomination d'un secrétaire-général permanent représentant l'ASEAN ;
  • Mise en place d'un organe des droits de l'homme ;
  • Développement des relations extérieures avec l'ONU et l'UE ;
  • Fixation de deux sommets de l'ASEAN par an et capacité de convoquer les pays membres en situations d'urgence ;
  • Fixation du jour de l'ASEAN ().
Pays membre Ratification du gouvernement Entrée en vigueur
Instrument de ratification
Signé par
Drapeau de Singapour Singapour Premier ministre
Drapeau du Brunei Brunei Sultan
Drapeau du Laos Laos Premier ministre
Drapeau de la Malaisie Malaisie Ministre des Affaires étrangères
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam Ministre des Affaires étrangères
Drapeau du Cambodge Cambodge Assemblée nationale
Drapeau de la Birmanie Birmanie [2] Ministre des Affaires étrangères
Drapeau des Philippines Philippines [3] Sénat
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Chambre des représentants
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande Parlement

Notes et références

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  1. (en) Indonesian ministers asked to follow up ASEAN summit results, Xinhua, 22 novembre 2007
  2. (en) Burma ratifies ASEAN charter, The Australian, 22 juillet 2008
  3. (en) Senate ratifies Asean charter, GMA News, 7 octobre 2008

Liens externes

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