Christian Raysseguier
Christian Raysséguier, né le à Sorèze dans le Tarn, est un magistrat français.
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| Magistrat élu au Conseil supérieur de la magistrature | |
|---|---|
| - | |
| Inspecteur général des services judiciaires (d) | |
| - | |
André Ride (d) | |
| Procureur général Cour d'appel de Rouen | |
| - | |
| Procureur général Cour d'appel de Bastia | |
| - | |
| Naissance | |
|---|---|
| Nationalité | |
| Activité |
| Distinction |
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Biographie
modifierAprès ses études au Lycée Jean-Jaurès de Castres, il a pris une licence en droit à l'Université de Toulouse. Élève de l’École nationale de la magistrature, il est d'abord juge à Marseille[réf. nécessaire].
Il a été, entre autres, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Melun jusqu'à 1992, procureur général près la Cour d'appel de Bastia de 1992 à 1995[1], procureur général près la Cour d'appel de Rouen de 1995 à 2003[2], inspecteur général des services judiciaires de 2003 à 2007[3].
Ses différentes fonctions l'ont amené s'occuper d'affaires très sensibles : drame de Furiani, affaire Outreau, affaire Clearstream, procès d'Yvan Colonna, affaire du Carlton de Lille, affaires concernant Charles Pasqua (GEC-Alsthom, casino d'Annemasse et Sofremi, affaire Woerth-Bettencourt.[réf. nécessaire]
En 1997 il a été membre de la commission de réflexion sur l'indépendance du parquet et le respect de la présomption d'innocence présidée par Pierre Truche[réf. nécessaire].
Il est membre élu du Conseil supérieur de la magistrature de 1998 à 2002, puis de 2011 à 2015[4],[5].
Christian Raysséguier est depuis le Premier avocat général à la Cour de cassation[6], maintenu en activité jusqu'au 26 juin 2015[7].
Il est membre depuis 2011 du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice, collège 4 - Justice et droit[réf. nécessaire].
Décorations
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Liens externes
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Notes et références
modifier- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination de procureurs généraux près de cours d'appel
- Décret du 14 décembre 1995 portant nomination de magistrat
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- « Les membres de 1998 à 2002 », sur www.conseil-superieur-magistrature.fr
- « Les membres de 2011 à 2015 », sur www.conseil-superieur-magistrature.fr
- Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de cassation - M. Raysseguier (Christian)
- Décret du 9 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination
- Décret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination
