Code de commerce (Maroc)
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Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants[1].
Code de commerce
| Titre | Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce |
|---|---|
| Pays |
Maroc |
| Type | Dahir |
| Branche | Commerce |
| Promulgation |
|---|
Lire en ligne
Présentation
modifierLe code est composé de cinq livres.
- Livre I : Le commerçant;
- Livre II : Le fonds de commerce;
- Livre III : Les effets de commerce;
- Livre IV : Les contrats commerciaux;
- Livre V : Les difficultés de l'entreprise.
Notes et références
modifier- Article premier du Code de Commerce
