Communauté de communes Terres Touloises

intercommunalité française de Meurthe-et-Moselle

Communauté de communes Terres Touloises
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Écrouves
Communes 41
Président Fabrice Chartreux (SE)
Date de création
Code SIREN 200070563
Démographie
Population 44 441 hab. (2019)
Densité 95 hab./km2
Géographie
Superficie 467,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terres Touloises
Localisation de l'EPCI dans le département de Meurthe-et-Moselle
Liens
Site web www.terrestouloises.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Terres Touloises est une communauté de communes française située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Toulois et de Hazelle en Haye.

Historique modifier

Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car la CC de Hazelle en Haye ne dépassait pas les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; le projet n°8 propose la fusion avec le Toulois sans la commune d'Hamonville, regroupement du grand Toulois déjà dans les perspectives du Schéma en avril 2011.

Le président de la CC2H a tenté de poser un amendement pour retarder la date de la fusion en vain [2]. À la suite de l'arrêté préfectoral du fixant le périmètre, la communauté de communes de Hazelle en Haye émet un avis défavorable suivi par chaque commune ; les communes du Toulois sont elles favorables à la fusion à l'exception de Bicqueley.

L’arrêté préfectoral est pris le 12 décembre 2016[3] ; le nom provisoire choisi est communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye. Le nom définitif de « communauté de communes Terres Touloises » sera adopté en décembre[4] à la suite du choix des élus après avoir hésité avec la dénomination « communauté de communes du Grand Toulois »[5].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Écrouves
(siège)
54174 Scrofuliens 10,3 4 442 (2021) 431
Aingeray 54007 Aingerois 12,79 537 (2021) 42
Andilly 54016 Andillois 7,12 286 (2021) 40
Ansauville 54019 6,97 77 (2021) 11
Avrainville 54034 Avrainvillois 9,73 215 (2021) 22
Bicqueley 54073 Bicquicantois 16,82 927 (2021) 55
Bois-de-Haye 54557 24,68 2 350 (2021) 95
Boucq 54086 Boucquins 22,66 355 (2021) 16
Bouvron 54088 Bouvronnais 10 227 (2021) 23
Bruley 54102 Brulois 6,25 617 (2021) 99
Charmes-la-Côte 54120 Carpéniens 6,23 326 (2021) 52
Chaudeney-sur-Moselle 54122 Caldéniaciens 8,34 728 (2021) 87
Choloy-Ménillot 54128 Cholotains 11,95 706 (2021) 59
Domèvre-en-Haye 54160 8,46 405 (2021) 48
Domgermain 54162 Domgerminois 13,09 1 149 (2021) 88
Dommartin-lès-Toul 54167 Dommartinois 6,87 1 934 (2021) 282
Fontenoy-sur-Moselle 54202 Fontenoyens 5,54 371 (2021) 67
Foug 54205 Faouins 25,49 2 616 (2021) 103
Francheville 54208 Franchevillois 10,94 292 (2021) 27
Gondreville 54232 Gondrevillois 25,03 2 648 (2021) 106
Grosrouvres 54240 4,61 53 (2021) 11
Gye 54242 Gynois 6,51 279 (2021) 43
Jaillon 54272 Jaillonais 7,47 466 (2021) 62
Lagney 54288 Lagnotains 14,34 497 (2021) 35
Laneuveville-derrière-Foug 54298 1,13 155 (2021) 137
Lay-Saint-Remy 54306 Layens 3,8 338 (2021) 89
Lucey 54327 Lucéiens 10,7 623 (2021) 58
Manoncourt-en-Woëvre 54346 10,56 251 (2021) 24
Manonville 54348 Manonvillois 9,43 238 (2021) 25
Ménil-la-Tour 54360 Ménilois 8,82 337 (2021) 38
Minorville 54370 Minorvillois 12,65 225 (2021) 18
Noviant-aux-Prés 54404 Noviantais 11,19 250 (2021) 22
Pagney-derrière-Barine 54414 Paternacutiens 6,13 652 (2021) 106
Pierre-la-Treiche 54426 Pierrats 12,85 475 (2021) 37
Royaumeix 54466 Royaumeixois 21,57 407 (2021) 19
Sanzey 54492 Brochets 3,58 158 (2021) 44
Toul 54528 Toulois 30,59 15 849 (2021) 518
Tremblecourt 54532 6,08 160 (2021) 26
Trondes 54534 Trondards 12,64 521 (2021) 41
Villey-le-Sec 54583 Trabecs 6,4 418 (2021) 65
Villey-Saint-Étienne 54584 Goniches 17,29 1 015 (2021) 59

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
34 36936 81939 54041 66442 33844 24144 99744 622
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[6])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Écrouves[7].

Les élus modifier

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 77 conseillers[8], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Nombre de conseillers Communes
23 Toul
6 Écrouves
4 Foug, Gondreville
3 Bois-de-Haye
2 Dommartin-lès-Toul
1 (+1 suppléant) les 35 autres communes

Présidence modifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
11 janvier 2017[9]
(Réélu en juillet 2020[10])
En cours Fabrice Chartreux[11] SE Maire de Domgermain (2014 → 2022)

Compétences modifier

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

Projets et réalisations modifier

Notes et références modifier

  1. « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle. (consulté le )
  2. « Toulois : le préfet a tranché, il n’y aura pas de délai. », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  3. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 retirant l’arrêté du 24 octobre 2016 créant la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Toulois sans la commune d’Hamonville et de la communauté de communes de Hazelle en Haye d’une part et portant création de la communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye à compter du 1er janvier 2017. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 6
  4. « Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 modifiant le nom de la communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye en « Communauté de communes Terres Touloises »... » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 14
  5. « Toulois : le nouveau nom de la com’com fusionnée est… », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  6. « Population en historique depuis 1968 - CC Terres Touloises (200070563). », sur Insee, (consulté le )
  7. a et b « Fiche signalétique - CC Terres Touloises (N° SIREN : 200070563). », sur Banatic, (consulté le )
  8. a et b « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres Touloises lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 7-8
  9. « Toulois : Les élus sont prêts à travailler. », sur L'Est Républicain., (consulté le )
  10. « Fabrice Chartreux réélu à la tête de com’com Terres Touloises. », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  11. « Le président de la com’com Terres Touloises démissionne de son mandat régional. », sur L'Est Républicain, (consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier