Communauté de communes de Moine et Sèvre

	Communauté de communes de Moine et Sèvre
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Germain-sur-Moine
Communes	10
Président	Didier Huchon
Date de création	1er janvier 2007
Date de disparition	15 décembre 2015
Code SIREN	200006880
Démographie
Population	24 661 hab. (2012)
Densité	116 hab./km2
Géographie
Superficie	213,23 km2
Liens
Site web	CC Moine-et-Sèvre
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes de Moine et Sèvre est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

La création de la commune nouvelle de Sèvremoine entraîne sa suppression à la date du 15 décembre 2015^[1] et ses compétences sont transférées à Sèvremoine.

Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte pays des Mauges.

Composition

La communauté de communes de Moine et Sèvre regroupait dix communes^[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Germain-sur-Moine (siège)	49285	Germinois	26,79	‍2 928 (2013)	109
Le Longeron	49179	Longeronnais	22,08	‍2 143 (2013)	97
Montfaucon-Montigné	49206	Montois	16,80	‍2 123 (2013)	126
La Renaudière	49258	Renaudins	21,46	‍989 (2013)	46
Roussay	49263	Roussayais	10,99	‍1 223 (2013)	111
Saint-André-de-la-Marche	49264	Andréatains	11,03	‍2 874 (2013)	261
Saint-Crespin-sur-Moine	49273	Crespinois	20,11	‍1 588 (2013)	79
Saint-Macaire-en-Mauges	49301	Macairois	27,33	‍7 203 (2013)	264
Tillières	49349	Tillièrois	24,13	‍1 769 (2013)	73
Torfou	49350	Torfoliens	32,35	‍2 130 (2013)	66

Géographie

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Historique

D'un point de vue historique, le territoire de l'intercommunalité regroupe la totalité des communes méridionales (Montfaucon, Tillières, La Renaudière et Saint-Crespin) des Marches d'Anjou et de Bretagne (évêché de Nantes sous l'Ancien Régime).^{[réf. nécessaire]}

La communauté de communes de Sèvre-et-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du 28 décembre 1993^[3]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter la compétence de création et gestion d'une crèche familiale intercommunale^[4].

La communauté de communes du Val-de-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du 23 décembre 1993^[5]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter des compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et dans le domaine de la culture^[6].

La communauté de communes de Sèvre-et-Moine fusionne avec la communauté de communes du Val-de-Moine au 1^er janvier 2007^[7] pour donner naissance à la communauté de communes de Moine et Sèvre (CCMS)^[8]. La communauté de communes de Sèvre-et-Moine regroupait six communes : Le Longeron, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Macaire-en-Mauges, Torfou. La communauté de communes du Val-de-Moine regroupait quatre communes : Montfaucon-Montigné, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Tillières. L'ensemble des communes composant la nouvelle communauté de communes sont issues du canton de Montfaucon-Montigné.

En 2013, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire (plan local d'urbanisme), culturelle (musée de la chaussure de Saint-André-de-la-Marche) et de petite enfance^[9], puis en matière d'environnement^[10].

En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au 15 décembre 2015, sous le nom de « Sèvremoine »^[11], dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2015^[1].

Politique et administration

Compétences

La CCMS exerce les compétences suivantes : l'économie, les déchets ménagers, la voirie intercommunale, les espaces naturels, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), le social (crèche familiale, etc.), la culture (arts vivants, patrimoine et lecture publique), le schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Présidence

Liste des présidents successifs de la CC de Sèvre-et-Moine puis CC de Moine et Sèvre
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1994	1995	Alain Dixneuf		Maire de Saint-André-de-la-Marche (1975 → 1995)
1995	2001	Michel Aragon		Maire de Torfou (1993 → 2001)
2001	2014	Jacky Quesnel	DVD	Maire du Longeron (2001 → 2015)
2014	2015	Didier Huchon^[12]	SE	Maire de La Renaudière (2008 → 2015)

Liste des présidents successifs de la CC Val-de-Moine
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	2007	François-Michel Soulard	RPR puis UMP	Maire de Montfaucon-Montigné (2000 → 2014)

Population

Démographie

Évolution de la population
1994	1997	2000	2003	2006	2009	2012
-	-	-	-	22 842	23 676	24 661

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee^[13].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 9 589 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 76 % des ménages en étaient propriétaires^[13].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 371 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €^[13].

Économie

Sur 1 712 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 23 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 9 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 46 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 11 % de celui de l'administration et de la santé^[13].

Voir aussi

Articles connexes

Communauté de communes de Sèvre et Moine et Communauté de communes du Val-de-Moine (1^er janvier 1994 – 1^er janvier 2007)
Commune nouvelle de Sèvremoine (15 décembre 2015 –)
Syndicat mixte du Pays des Mauges (– 1^er janvier 2016)
Communauté d'agglomération Mauges Communauté (1^er janvier 2016 –)
Les Mauges
Intercommunalités de Maine-et-Loire

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

Communauté de communes de Moine et Sèvre, sur Wikimedia Commons

Site officiel de la communauté de communes Moine et Sèvre

Notes et références

↑ ^{a et b} « Arrêté n^o DRCL-NCL-2015-60 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 74,‎ 5 octobre 2015 (lire en ligne [PDF])
↑ Insee, Composition de l'EPCI de Moine et Sèvre (200006880), consulté le 27 octobre 2013.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 945 du 28 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Sèvre et Moine.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 143-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, p. 55.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, p. 90.
↑ Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2006 n^o 748 du 26 décembre 2006, portant création de la commune Moine et Sèvre.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013134-0022, publié au Recueil Special n^o 28 le 15 mai 2013.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013322-0005, publié au recueil special n^o 90 le 22 novembre 2013.
↑ Ouest-France, « Feu vert pour trois communes nouvelles », sur ouest-france.fr, 3 juillet 2015.
↑ Ouest-France, D. Huchon : « Nous allons affiner le système », article du 21 avril 2014.
↑ ^{a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Centre Mauges (244900692), consulté le 27 octobre 2013.

[Off-1] {a et b} « Arrêté n^o DRCL-NCL-2015-60 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 74,‎ 5 octobre 2015 (lire en ligne [PDF])

[2] Insee, Composition de l'EPCI de Moine et Sèvre (200006880), consulté le 27 octobre 2013.

[3] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 945 du 28 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Sèvre et Moine.

[4] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 143-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, p. 55.

[5] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.

[6] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, p. 90.

[7] Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013.

[8] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2006 n^o 748 du 26 décembre 2006, portant création de la commune Moine et Sèvre.

[9] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013134-0022, publié au Recueil Special n^o 28 le 15 mai 2013.

[10] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013322-0005, publié au recueil special n^o 90 le 22 novembre 2013.

[11] Ouest-France, « Feu vert pour trois communes nouvelles », sur ouest-france.fr, 3 juillet 2015.

[12] Ouest-France, D. Huchon : « Nous allons affiner le système », article du 21 avril 2014.

[insee-chiffres-cles-13] {a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Centre Mauges (244900692), consulté le 27 octobre 2013.

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