Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes. Ces dernières appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes
de Montrevel-en-Bresse
Blason de Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Montrevel-en-Bresse
Communes 14
Président Jean-Pierre Roche (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100156
Démographie
Population 17 517 hab. (2013[1])
Densité 82 hab./km2
Géographie
Superficie 213,83 km2
Liens
Site web cc-montrevelenbresse.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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  • 1965 : Création du district à l'initiative du Docteur Louis Jannel avec 11 des 14 communes membres.
  •  : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes.
  • 1971 : Attignat, Béréziat et Cras-sur-Reyssouze rejoignent le district[2].
  •  : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique, maintien à domicile des personnes âgées, animation.
  •  : Modification du fonctionnement du district.
  •  : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social.
  •  : Retrait de la commune d'Attignat.
  •  : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procédure.
  •  : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social.
  •  : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau.
  •  : Transformation du district en communautés de communes.
  •  : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives.
  •  : Modification des compétences (assainissement, voirie).
  •  : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité.
  •  : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires.
  • 2010 : La communauté de communes, déjà dotée d'un agenda 21, crée un projet de territoire sur un modèle participatif.
  •  : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[3]

Composition

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Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montrevel-en-Bresse
(siège)
01266 Montrevélois 10,27 2 452 (2014) 239


Attignat 01024 Attignatis 18,69 3 386 (2014) 181
Béréziat 01040 10,83 477 (2014) 44
Confrançon 01115 Confrançonnais 18,17 1 326 (2014) 73
Cras-sur-Reyssouze 01130 Crassois 13,83 1 414 (2014) 102
Curtafond 01140 12,41 771 (2014) 62
Étrez 01154 Étréziens 12,15 820 (2014) 67
Foissiat 01163 Foissiatis 40,36 2 029 (2014) 50
Jayat 01196 Jayatis 16,30 1 124 (2014) 69
Malafretaz 01229 Malafertois 9,19 1 149 (2014) 125
Marsonnas 01236 18,38 987 (2014) 54
Saint-Didier-d'Aussiat 01346 Désidériens 15,22 890 (2014) 58
Saint-Martin-le-Châtel 01375 Castelmartinois 12,77 804 (2014) 63
Saint-Sulpice 01387 Saint-Sulpiciens 5,26 214 (2014) 41

Administration

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
??? mars 2008 Bernard Fonteneau DVG Maire d'Attignat, conseiller général
mars 2008 2017 Jean-Pierre Roche DVG Vice-président du conseil général, maire de Montrevel-en-Bresse

La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dès l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Jumelage

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La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est jumelée[4] avec :

Pour approfondir

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Bibliographie

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  • "Repenser l'avenir", Communes de l'Ain n°61, octobre 2009

Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Chiffre de population paru en 2016.
  2. « Montrevel-en-Bresse : 50 ans d’histoire du district rural à la Communauté de Communes », Voix de l'Ain,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant fusion de la communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
  4. (fr) « Annuaire des villes jumelées », sur Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (consulté le ).