Communauté de communes du Grand Armagnac

intercommunalité française

La communauté de communes du Grand Armagnac est une communauté de communes française, située dans le département du Gers.

Communauté de communes du Grand Armagnac
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Gers
Forme Communauté de communes
Siège Cazaubon / Eauze
Communes 25
Président Isabelle Tintané (LR)
Date de création 24 décembre 1999
No SIREN 243200458
Démographie
Population 13 441 hab. (2022)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 533,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Grand Armagnac
Localisation en 2013 dans le département du Gers de la communauté de communes du Grand-Armagnac
Liens
Site web https://grand-armagnac.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

Historique

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La communauté est créée par un arrêté préfectoral du [1].

Entre 2006 et 2011, les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Eauze, Courrensan, Gondrin, Lannepax, Noulens, Ramouzens et Séailles adhèrent au Grand Armagnac[2],[3],[4], qui regroupe alors 24 communes.

Son territoire est étendu à Dému en 2012 en application des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)[5]. :

La création au de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère agrandit le territoire communautaire de celui de l'ex-commune de Labarrère, jusqu'alors membre de la communauté de communes de la Ténarèze.

Territoire communautaire

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Géographie

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Le territoire communautaire correspond à la partie nord-ouest du Bas-Armagnac.

Composition

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En 2026, la communauté de communes est composée des 25 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Cazaubon
(siège)
32096 Cazaubonnais 55,64 1 665 (2023) 30
Ayzieu 32025 Aciliens 13,84 158 (2023) 11
Bascous 32031 Bascais 10,22 170 (2023) 17
Bretagne-d'Armagnac 32064 Bretons 12,35 408 (2023) 33
Campagne-d'Armagnac 32073 Campagnards 5,49 213 (2023) 39
Castelnau d'Auzan Labarrère 32079 56,78 1 187 (2023) 21
Castex-d'Armagnac 32087 Castelcanais 12,26 144 (2023) 12
Courrensan 32110 Courrensannais 25,16 391 (2023) 16
Dému 32115 Démucois 28,89 317 (2023) 11
Eauze 32119 Eluzates ou Elusates 69,86 4 108 (2023) 59
Estang 32127 Estangeois 22,51 668 (2023) 30
Gondrin 32149 Gondrinois 34,76 1 175 (2023) 34
Lannemaignan 32189 Lannemaignanais 8,58 105 (2023) 12
Lannepax 32190 Lannepaxiens 30,84 528 (2023) 17
Larée 32193 Laréens 12,87 237 (2023) 18
Lias-d'Armagnac 32211 Liassois 11,92 201 (2023) 17
Marguestau 32236 Margostanais 3,21 56 (2023) 17
Mauléon-d'Armagnac 32243 Mauléonais 35,13 265 (2023) 7,5
Maupas 32246 Maupassois 9,85 198 (2023) 20
Monclar 32264 Monclarais 10,12 217 (2023) 21
Noulens 32299 Noulensiens 5,74 100 (2023) 17
Panjas 32305 Panjagais 20,01 431 (2023) 22
Ramouzens 32338 Ramouzinois 16,67 190 (2023) 11
Réans 32340 12,31 297 (2023) 24
Séailles 32423 Séaillais 8,11 70 (2023) 8,6

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017 2023
15 20014 68413 96813 41612 78613 09613 26713 23713 299
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2023[6])



Organisation

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Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Cazaubon[1].

Toutefois, son siège administratif est à Eauze, 1550 Route de Cazaubon[1]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 13 délégués pour Eauze ;
- 5 délégués pour Cazaubon ;
- 3 délégués pour Castelnau d'Auzan Labarrère, Gondrin ;
- 2 délégués pour Estang ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2026 dans le Gers, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Isabelle Tintané, maire de Cazaubon, et désigné ses sept vice-présidents et deux conseillers communautaires délégués, qui sont[8] :

  1. Bruno Touyarou, premier maire-adjoint d'Eauze, chargé de l’économie de territoire et développement  ;
  2. Gérard Gourgues, maire de Bretagne d'Armagnac, chargé de la voirie et travaux ;
  3. Franck Barsacq, maire de Larée, chargé de la communication et des relations publiques  ;
  4. Perrine Merle-Marfaing, conseillère municipale d'Eauze, chargée de l’enfance et à la jeunesse (conseillère à Eauze)  ;
  5. Claude Vettor, maire de Campagne, chargé du CIAS  ;
  6. Jean-Philippe Giry, maire de Lannepax, chargé de l’environnement et cadre de vie ;
  7. Didier Expert, premier maire-adjoint de Cazaubon, chargé des finances  ;
  8. Guy Boué, troisième maire-adjoint de Gondrin, conseillers communautaire délégué en charge de la voirie ;
  9. Bruno Blaya, troisième maire-adjoint d'Eauze, conseillers communautaire délégué en charge de la voirie

Le bureau communautaire pour la mandature 2026-2032 est constitué de la présidente, des sept vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués[8].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2000 avril 2014 Claude Sainrapt[9] UDF puis UMP Kinésithérapeute
Maire de Cazaubon (1995 → 2014)
Conseiller général de Cazaubon (1992 → 2011)
Coprésident du PETR du Pays d’Armagnac (2001 → 2014)
avril 2014[10] juillet 2020 Didier Dupront PS Médecin
Maire de Gondrin (1989 → 2025)
Président du Sictom du Secteur de Condom ( 2008 → )
juillet 2020[11] avril 2026 Philippe Beyries DVD Agriculteur
Maire de Castelnau-d'Auzan (2001 → 2015)
Maire de Castelnau d'Auzan Labarrère (2016 → 2026)
avril 2026[8] en cours Isabelle Tintané LR Ancienne responsable administrative d'une cave coopérative
Maire de Cazaubon (2020 → )
Conseillère départementale du Grand-Bas-Armagnac (2015 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

  • Environnement et cadre de vie
    • Assainissement non collectif (compétence déléguée au SAT et SETA) ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déléguée au SICTOM de Condom et au SICTOM Ouest
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI : compétence déléguée aux SMBV Midour-Douze et Osse-Gélise-Auzoue) ;
    • Création et gestion randonnées pédestres, équestres et vététistes ;
  • Sanitaires et social
  • Développement et aménagement économique
    • Actions de développement économique ;
    • zones d'activité ;
  • Aménagement de l'espace
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
  • Politique du logement social
  • NTIC (internet, câble ..., par adhésion au SMO Gers Numérique)
  • Aires d'accueil des gens du voyage
  • Fourrière animale (compétence déléguée au SM3V.


L'intercommunalité a délégué à des syndicats mixtes (SM) dont elle est membre l'exercice de certaines de ses compétences. En 2026, il s'agit de[1] :

  • PETR Pays d’Armagnac ;
  • SM SCOT de Gascogne ;
  • Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac ;
  • SIAEP Armagnac-Ténarèze ;
  • SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue ;
  • SM des bassins versants du Midour et de la Douze
  • SMO "Gers Numérique" ;
  • SICTOM du secteur de Condom (collecte et traitement des ordures ménagères) ;
  • SICTOM du secteur Ouest (idem)
  • SM des trois vallées (fourrière animale) ;

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2026 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 776 038 €, soit 56 €/habitant[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Notes et références

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  1. 1 2 3 4 5 6 7 8 « CC du Grand Armagnac », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Gers, arrêté le 23 décembre 2011 après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale du 19 décembre 2011 » [PDF], Préfecture du Gers (consulté le ), p. 9.
  3. ↑ « Eauze. En communauté de communes avec celle de Cazaubon », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dans sa corbeille, Eauze va entraîner sept des neuf autres communes du canton, exceptées Dému qui a signé pour Vic et Mourède qui se cherche. «Moteur » de ce ralliement, Michel Gabas, maire et conseiller général d'Eauze rappelle que les communes de son canton auxquelles s'en ajoutaient trois (Gondrin, Lagraulet, Cazeneuve) de celui de Montréal présentèrent une intercommunalité refusée par le préfet car trop lilliputienne ».
  4. ↑ « Les statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac », Missions et services de la CCGA, sur https://grand-armagnac.fr/ (consulté le ).
  5. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Gers, arrêté le 23 décembre 2011 après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale du 19 décembre 2011 » [PDF], Préfecture du Gers (consulté le ), p. 55.
  6. ↑ INSEE, Recensement de la population 2023, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
  7. ↑ « Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Grand Armagnac » [PDF], sur https://www.gers.gouv.fr/ (consulté le ), p. 26-27.
  8. 1 2 3 « Isabelle Tintané, nouvelle présidente de la CCGA », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ) « Au terme d’un premier tour de scrutin, la communauté de communes du Grand Armagnac (CCGA), avec 23 voix contre 22 et un bulletin blanc, a élu pour la première fois une présidente, en la personne d’Isabelle Tintané, maire de Cazaubon-Barbotan-les-Thermes ».
  9. ↑ Henri Portes, « Claude Sainrapt honoré par le Département », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Henri Portes, « Didier Dupront élu président de la CCGA », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les 46 élus communautaires ont voté, et élu président Didier Dupront avec 24 voix. Michel Gabas a obtenu 22 voix ».
  11. ↑ « Grand Armagnac : Philippe Beyries à la tête de l’intercommunalité », Sud Ouest,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  12. ↑ « Les Compétences de la CCGA » [PDF], sur https://grand-armagnac.fr/ (consulté le ).
  13. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

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