Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)

La communauté de communes des Quatre Rivières en Bray est une communauté de communes française, créée au 1^er janvier 2017 et située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en région Normandie.

Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime Eure
Forme	Communauté de communes
Siège	Gournay-en-Bray
Communes	52
Présidente	Christine Lesueur (DVD)
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200069730
Démographie
Population	28 632 hab. (2022)
Densité	47 hab./km2
Géographie
Superficie	607,30 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de l'Eure sont en marron.
Liens
Site web	https://www.cc4rivieres.com/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le préfet la Seine-Maritime a arrêté un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de :

• la communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux ;
• la communauté de communes des Monts et de l'Andelle ;
• la communauté de communes du Bray-Normand ;

dont aucune n'atteignait le seuil des 15 000 habitants.

La communauté de communes (auxquelles se rajoute Saint-Lucien, créée le 1^er janvier 2017 par détachement de Sigy-en-Bray) est ainsi créé à cette date par l'arrêté inter-préfectoral du 1^er décembre 2016.

L'appellation retenue a été voté par les élus sur la proposition du maire de Croisy-sur-Andelle ne retenant pas la com’com du Bray Normand ; ce nom fait référence aux sources de quatre rivières : l’Andelle, l’Epte, la Béthune et le Thérain.

La commune de Martagny, initialement membre de la communauté de communes du Bray-Normand, insatisfaite de son intégration en 2017 dans la communauté des Quatre Rivières, obtient son rattachement à la communauté de communes du Vexin Normand le 1^er janvier 2018, réduisant ainsi à 53 le nombre de communes.

Par un arrêté préfectoral du 8 février 2024, la communauté de communes prend le nom de "Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray", mettant ainsi fin à la confusion avec les intercommunalités homonymes de la Haute-Saône et de la Haute-Savoie.

Le 1^er janvier 2025, les communes du Héron et de Morville-sur-Andelle fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Morville-le-Héron, réduisant une nouvelle fois le nombre de communes de 53 à 52.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le sud-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes des Quatre Rivières regroupe 52 communes et s'étend sur 607,3 km².

Carte de la communauté de communes des Quatre Rivières au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 52 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km2)
Gournay-en-Bray (siège)	76312	Gournaisiens	10,4	5 723 (2023)	550
Argueil	76025	Argueilleux	6,95	349 (2023)	50
Avesnes-en-Bray	76048	Avesnois	11,9	280 (2023)	24
Beaubec-la-Rosière	76060	Beaubéciens	12,97	457 (2023)	35
Beaussault	76065	Beaussaultois	18,3	410 (2023)	22
Beauvoir-en-Lyons	76067	Beauvoiriens	33,29	663 (2023)	20
La Bellière	76074		4,54	50 (2023)	11
Bézancourt	76093	Bézancourtois	17,59	358 (2023)	20
Bosc-Hyons	76124	Boshionnais	5,63	414 (2023)	74
Bouchevilliers	27098	Bouchevillois	4,31	70 (2023)	16
Brémontier-Merval	76142	Brémontois	17,17	425 (2023)	25
La Chapelle-Saint-Ouen	76171	Chapellais	7,85	147 (2023)	19
Compainville	76185	Compainvillais	6,36	159 (2023)	25
Croisy-sur-Andelle	76201	Croisyllais	3,83	516 (2023)	135
Cuy-Saint-Fiacre	76208	Cuy-Saint-Fiacrais	9,63	625 (2023)	65
Dampierre-en-Bray	76209		12,82	451 (2023)	35
Doudeauville	76218	Doudeauvillais	3,94	115 (2023)	29
Elbeuf-en-Bray	76229	Elbeuviens	10,65	395 (2023)	37
Ernemont-la-Villette	76242	Ernemontois	7,46	218 (2023)	29
Ferrières-en-Bray	76260	Ferrierois	15,88	1 669 (2023)	105
La Ferté-Saint-Samson	76261	Fertésiens	19,05	449 (2023)	24
La Feuillie	76263		39,76	1 228 (2023)	31
Forges-les-Eaux	76276	Forgions	15,33	3 642 (2023)	238
Fry	76292	Frygéens	8,03	139 (2023)	17
Gaillefontaine	76295	Gallifontains	26,23	1 108 (2023)	42
Gancourt-Saint-Étienne	76297	Gancourtois	12,48	231 (2023)	19
Grumesnil	76332	Grumesnilois	11,16	485 (2023)	43
La Hallotière	76338	Hallotériens	3,75	200 (2023)	53
Haucourt	76343		10,18	194 (2023)	19
Haussez	76345	Hausseziens	13,15	274 (2023)	21
La Haye	76352	Hayais	6,74	366 (2023)	54
Hodeng-Hodenger	76364		11,54	294 (2023)	25
Longmesnil	76393	Longmesniliens	3,86	45 (2023)	12
Mauquenchy	76420	Malchachéens	12,64	365 (2023)	29
Ménerval	76423	Ménervillois	12,43	178 (2023)	14
Mésangueville	76426	Mésanguevillois	10,55	154 (2023)	15
Le Mesnil-Lieubray	76431	Mesnillais	5,94	92 (2023)	15
Mesnil-Mauger	76432	Mesnil-Maugeois	8,28	243 (2023)	29
Molagnies	76440	Menneviens	4,65	209 (2023)	45
Montroty	76450	Rosti-Montois	10,79	250 (2023)	23
Morville-le-Héron	76455		15,89	538 (2023)	34
Neuf-Marché	76463	Novomarquiens	17,71	639 (2023)	36
Nolléval	76469	Nollévalais	9,93	417 (2023)	42
Pommereux	76505	Pommereusiens	5,39	94 (2023)	17
Roncherolles-en-Bray	76535	Roncherollais	14,37	477 (2023)	33
Rouvray-Catillon	76544	Roburiens	12,22	223 (2023)	18
Saint-Lucien	76601	Lucanois	8,71	234 (2023)	27
Saint-Michel-d'Halescourt	76623	Saint-Michelois	4,81	119 (2023)	25
Saumont-la-Poterie	76666	Saumontois	15,94	412 (2023)	26
Serqueux	76672	Sarcophagiens	5,76	943 (2023)	164
Sigy-en-Bray	76676	Sigeois	18,46	490 (2023)	27
Le Thil-Riberpré	76691	Thillais	10,09	241 (2023)	24

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2025

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2022
26 544	26 116	25 841	26 040	27 149	29 628	29 954	28 406

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2025.
(Source : INSEE RGP 2021)

Organisation

Siège

L'intercommunalité a son siège à Gournay-en-Bray, 2 Avenue de la Garenne.

Élus

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de 80 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population, répartis comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
14	Gournay-en-Bray
9	Forges-les-Eaux
3	Ferrières-en-Bray, La Feuillie
2	Gaillefontaine, Morville-le-Héron, Serqueux
1 (+1 suppléant)	pour les 45 autres communes

Composition du conseil communautaire par communes et par nuances :

• 
  Représentation des communes au conseil communautaire :

  • Gournay-en-Bray (14 sièges)
  • Forges-les-Eaux (9 sièges)
  • Ferrières-en-Bray (3 sièges)
  • La Feuillie (3 sièges)
  • Gaillefontaine (2 sièges)
  • Morville-le-Héron (2 sièges)
  • Serqueux (2 sièges)
  • Autres communes (1 siège chacune)
• 
  Représentation par nuances au conseil communautaire :

  • Divers gauche: 3 sièges
  • Divers droite: 20 sièges
  • Sans étiquette: 57 sièges

Au terme des élections municipales de 2026 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a élu sa présidente, Christine Lesueur, maire de Forges-les-Eaux, face au président sortant, Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray, et désigné ses 9 vice-présidents, qui sont :

Vice-présidents élus le 9 avril 2026

	Nom		Parti	Commune	Délégation
Présidente		Christine Lesueur	DVD	Forges-les-Eaux (maire)	Chargée de l'administration générale, des RH et de la communication
1er vice-président		Éric Picard	LR	Gournay-en-Bray (maire)	Chargé du développement économique, de l'emploi, de l'aménagement du territoire et de l'habitat
2e vice-présidente		Sabrina Goulay	LR	Sigy-en-Bray (maire)	Chargée des finances, des budgets et des relations financières avec les communes
3e vice-présidente		Isabelle Bréquigny	SE	Argueil (maire)	Chargée de la santé, l'accès aux soins, des actions sociales et l'accueil des gens du voyage
4e vice-président		Thomas Hermand	SE	Serqueux (maire)	Chargé de la mobilité, du marketing territorial et du numérique
5e vice-présidente		Sabine Dieutre	SE	Cuy-Saint-Fiacre (maire)	Chargée du tourisme, de la culture, du développement durable et des chemins de randonnées
6e vice-présidente		Karine Buquet	DVG	Croisy-sur-Andelle (maire)	Chargée de la biodiversité, des espaces naturels et GEMAPI
7e vice-président		Pascal Legay	LR	La Feuillie (maire)	Chargé de la collecte et du traitement des déchets
8e vice-présidente		Michelle Bellay	SE	Gaillefontaine (maire-adjointe)	Chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
9e vice-présidente		Mylène Gilles	SE	Rouvray-Catillon (maire)	Chargée du soutien à la ruralité

La présidente, les vice-présidents et sept autres membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2026-2032.

Conseillers communautaires membres du bureau élus le 9 avril 2026

Nom		Parti	Commune
	Valentin Lalande	SE	Montroty (maire)
	Pascale Dupuis	DVD	Forges-les-Eaux (maire-adjointe)
	Dominique But	SE	Neuf-Marché (maire)
	Jean-Claude Delwarde	DVD	Hodeng-Hodenger (maire)
	Françoise Deschamps	SE	Avesnes-en-Bray (maire)
	Pascal Mariette	SE	Mauquenchy (maire)
	Jean-Luc Cosquer	SE	Brémontier-Merval (maire)

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
février 2017	avril 2026	Éric Picard	LR	Maire de Gournay-en-Bray (2014 → ) Vice-président de l'ex-CC Bray-Normand (2014 → 2017) Réélu pour le mandat 2020-2026
avril 2026	en cours (au 9 avril 2026)	Christine Lesueur	DVD	Maire de Forges-les-Eaux (2021 → ) Vice-présidente de la CC des Quatre Rivières (2020 → 2026)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique et touristique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
• Liste des intercommunalités de l'Eure

Liens externes

• Site officiel
• « Population en historique depuis 1968 - CC des 4 rivières (200069730). », Évolution et structure de la population en 2021, INSEE - RGP 2021, 25 juin 2024 (consulté le 9 janvier 2025).
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Quatre Rivières (200069730) », Dossier complet, INSEE - RGP 2021, 9 janvier 2025 (consulté le 9 janvier 2025).