Conseil de la nation (Algérie)
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Le Conseil de la nation (en arabe : مجـلس الأمّـــة (Majlis al-Oumma) ; en berbère : ⵄⵙⵇⴰⵎⵓ ⵏ Lⵓⵎⵎⴰ (Asqamu n Lumma)) est la chambre haute du parlement algérien. Selon le système du bicaméral en place il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée populaire nationale. C'est un organe de modération, créé par la Constitution du [1].
(ar) Majlis al-Oumma
(ber) Asqamu n Lumma
مجـلس الأمّـــة
ⴰⵙⵇⴰⵎⵓ ⵏ ⵍⵓⵎⵎⴰ
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement algérien |
| Création | |
| Lieu | Alger |
| Durée du mandat | 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans) |
| Président | Azouz Nasri (Ind.) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 174 sénateurs |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (90) Opposition (11)
Autres (73)
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|---|
| Système électoral |
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|---|---|
| Dernier scrutin |
5 février 2022 9 mars 2025 |
Édifice du Conseil de la Nation
| Site web | majliselouma.dz |
|---|---|
| Voir aussi |
Assemblée populaire nationale Parlement algérien |
Il repose sur un mode de désignation mixte — suffrage indirect et nomination présidentielle — et dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative.
Système électoral
modifierLe Conseil de la nation est composé de 174 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans pour des mandats de six ans. Sur ce total, deux tiers sont pourvus au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des membres des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales dans 69 circonscriptions électorales basées sur les limites des wilayas, soit 118 sièges à raison de un ou deux par wilaya. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-cinq ans, et être eux-mêmes issus de ces assemblées, qui totalisent environ 15 000 élus[2]. Le tiers restant (58 sièges) est nommé par le président de la République en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales[3],[4].
Lors des élections organisées tous les trois ans, ce sont donc la moitié des 118 membres élus et celle des 58 membres nommés qui sont renouvelés, soit respectivement 59 et 29 sièges, pour un total de 88 membres renouvelés. La constitution limite par ailleurs le nombre de membres du Conseil à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale[5]. Le nombre de deux sièges par wilayas ainsi que le tiers de membres nommés étant tous deux spécifiés par la Constitution, la modification du nombre de wilaya entraîne automatiquement celle du nombre de membres du Conseil de la nation[6],[5].
Jusqu'en 2021, le total de membres du conseil était de 144, pour 96 élus et 48 nommés. Le passage de 48 à 58 wilayas, officialisé fin 2020[7], porte en 2022 le nombre de membres élus de 96 à 116, et celui des membres nommés de 48 à 58[8],[9].
Un membre du Conseil peut voir révoquer son mandat par ses pairs à la majorité des membres du Conseil, s'il commet un « acte indigne de sa mission ».
Dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2026, il est acté que lors des élections des membres du Conseil de la nation, chaque wilaya sera représentée par un nombre de un ou deux élus et ce proportionnellement au nombre d'habitants. Avant la révision chaque wilaya était systématiquement représentée par deux sièges[10]. La loi n° 26-07 du 28 avril 2026 entérine la création de 11 nouvelles wilayas[11] et fixe la répartition des 118 sièges à pourvoir en fonction des wilayas :
* Wilayas dont la création est annoncée en 2025[12]
Présidence
modifier- Président :
- Azouz Nasri (indépendant), depuis le [13].
- Salah Goudjil (FLN, tiers présidentiel), du au [14]; il est élu le puis réélu le [15].
- Vice-présidents au [16]:
- Rabah Beghali,
- Miloud Hanafi,
- Omar Khemayas,
- Mourad Lekhal,
- Abdelkrim Boughanem.
Le président est élu pour un mandat de trois ans, tandis que les vice-présidents — au nombre de cinq depuis 2021 et au nombre de quatre de 2019 à 2021 — sont élus chaque année[17]. Avec la révision constitutionnelle de 2026, la durée du mandat du président est portée à six ans[10].
Notes et références
modifier- ↑ Sénat, « Algérie : Majlis Al-Oumma - Le Conseil de la Nation », sur senat.fr (consulté le ).
- ↑ Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. » [PDF], sur amb-algerie.fr,
- ↑ Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: ALGERIE (Majlis al-Oumma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
- ↑ « Le Conseil de la Nation », sur www.mae.gov.dz (consulté le ).
- 1 2 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Constitution de la République algérienne démocratique et populaire », sur publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org
- ↑ « L'Algérie compte désormais 58 wilayas (Présidence) », sur Observ'Algérie, observalgerie, (consulté le ).
- ↑ « Loi no 19-12 du 11 décembre 2019, relative à l'organisation territoriale du pays » [PDF], sur joradp.dz, Journal officiel algérien no 2019-078, , p. 12 et suivantes.
- ↑ Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement » [PDF], sur consulat-metz-algerie.fr,
- ↑ « Elections du sénat : La course aux formulaires – Le Jeune Indépendant », sur Le Jeune Indépendant, (consulté le ).
- 1 2 Riyad Hamadi, « Révision de la Constitution en Algérie : ce qui change pour le Président », TSA, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Loi n° 26-07 du 28 avril 2026 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, site joradp.dz, 9 avril 2026.
- ↑ Communiqué du Conseil des ministres, site aps.dz, 16 novembre 2025.
- ↑ « Azouz Nasri officiellement élu président du Sénat à la place de Salah Goudjil : qui est-il ? », sur DNAlgérie, (consulté le ).
- ↑ Algérie Presse Service, « Salah Goudjil plébiscité au poste de président du Conseil de la nation », sur aps.dz,
- ↑ Goudjil plébiscité pour un nouveau mandat à la tête du Conseil de la nation, site aps.dz, 24 février 2022.
- ↑ « Installation des responsables des instances et organes du Conseil de la nation au titre du renouvellement par moitié de l'année 2025 », sur www.aps.dz (consulté le ).
- ↑ L'Expression, « Conseil de la nation: 15 nouveaux membres nommés au titre du tiers présidentiel validés », sur lexpressiondz.com, .
