Conseil supérieur des archives

Histoire
Fondation	Crée par arrêté du 21 janvier 1988
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Domaine d'activité	Archives publiques et privées
Siège	11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e
Pays	France
Coordonnées	48° 51′ 38″ N, 2° 21′ 33″ E
Membres	45 (2020)
Affiliation	Ministère de la Culture (France)
Site web	francearchives.fr/section/87098471

Le Conseil supérieur des archives (CSA^[1]) est un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

Rôle et organisation

Le conseil est créé par un arrêté du 21 janvier 1988^[a], en remplacement de la Commission supérieure des archives créée en 1884^[2].

Il est consulté sur la politique définie et mise en œuvre en matière d’archives publiques et privées, que ce soit pour leur collecte, leur classement ou leur valorisation, ainsi que sur les questions relatives à l’activité scientifique et culturelle des services d’archives^[3].

Il est présidé par Jean-Pierre Raffarin depuis le 5 novembre 2025^[4].

Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.

Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il ne s'est pas réuni en 2014 ni en 2015.

La présidence est assurée de façon bénévole.

Composition

Outre le président et le vice-président, le conseil comprend^[5] :

le vice-président du Conseil d'État ;
un député ;
un sénateur : Thomas Dossus^[b] ;
la directrice générale des patrimoines et de l'architecture : Delphine Christophe
le chef du service de l'Inspection générale des affaires culturelles : Noël Corbin
la directrice générale des collectivités locales : Cécile Raquin
le directeur général de l’enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : Olivier Ginez
le directeur des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Vincent Braconnay
le directeur de la mémoire, de la culture et des archives : Evence Richard
la présidente de Régions de France : Carole Delga
le président de l’Assemblée des départements de France : François Sauvadet
le président de l’Association des maires de France : David Lisnard
la directrice de l'École nationale des chartes
le directeur de l’Institut national du patrimoine : Charles Personnaz
le président de l’Association des archivistes français : Edouard Vasseur
le président de la Bibliothèque nationale de France : Gilles Pécout
le président de l'Institut national de l'audiovisuel : Fabrice Lacroix
le président de la Commission d'accès aux documents administratifs : Bruno Lasserre
la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Marie-Laure Denis
la directrice interministérielle du numérique : Stéphanie Schaer

des personnalités qualifiées^[6] :
- François-Louis a'Weng, président de l'Association française pour la protection des archives privées ;
- Marie-Cécile Bouju, maîtresse de conférences
- Alain Chatriot, professeur des universités
- Amandine Contet, directrice des archives départementales de la Vienne
- Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS ;
- Cédric Dolain, président de Généalogistes de France ;
- Christophe Drugy, président de la Fédération française de généalogie ;
- Claire Gatti, directrice des archives municipales de Rennes
- Odile Gaultier-Voituriez, cheffe du service des archives de la direction des ressources et de l'information scientifique de l'Institut d'études politiques de Paris
- Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire ;
- Emmanuel Laurentin, journaliste ;
- Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ;
- Éric Roussel, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste, écrivain ;
- Karine Taïeb, responsable des archives du Mémorial de la Shoah ;
- M^e Pierre Tarrade, notaire ;
- Sylvie Thénault, directrice de recherche au CNRS.

des représentants des organisations syndicales :
- Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives
- Agnès D'angio-Barros, représentante de la CFDT-Archives
- un représentant de la CFTC ;
- Un représentant de la CFE-CGC.

Voix consultatives :

Marie-Françoise Limon-Bonnet, directrice des Archives nationales ;
Romain Joulia, directeur des Archives nationales d'outre-mer ;
Laure Franek, directrice des Archives nationales du monde du travail ;
Pascal Mignerey, chef de la Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine ;
Nadine Marienstras, cheffe du Service historique de la Défense.

Liste des présidents

Arrêté de nomination		Nom	Commentaire
4 mars 1988	^[7]	René Rémond	Diplômé de l’École Normale Supérieure, agrégé d'histoire, docteur ès lettres Professeur des universités à l'Institut d’études politiques de Paris et l'université de Paris Président de l'université de Paris X de 1970 à 1975 Membre du Conseil supérieur de la magistrature de 1971 à 1974 Directeur de la Revue historique de 1973 à 1998 Président de l’Institut d’histoire du temps présent de 1979 à 1990 Élu à l'Académie française en 1998 Décède en fonction à 88 ans
15 juillet 1991	^[8]
20 novembre 1994	^[9]
22 janvier 1998	^[10]
31 octobre 2001	^[11]
6 mai 2005	^[12]
21 décembre 2007	^[13]	Georgette Elgey	Journaliste (L'Express et Paris-Presse) et historienne politique Rédactrice en chef du journal Le Nouveau Candide de 1961 à 1962 Auteure de l'Histoire de la IV République de 1965 à 2012 Membre du Conseil économique et social de 1999 à 2004 Prix des Ambassadeurs 2009
24 avril 2009	^[14]	Georgette Elgey
1^er mars 2016	^[15]	Jean-Louis Debré	Diplômé de l'Institut d’études politiques de Paris et docteur en droit public Juge d'instruction de 1979 à 1986 Député de 1986 à 1995 et de 1997 à 2007 Adjoint au maire de Paris de 1995 à 1997 Ministre de l'Intérieur de 1995 à 1997 Président du groupe RPR à l'Assemblée nationale de 1997 à 2002 Maire d'Évreux de 2001 à 2007 Président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007 Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016 Décède en fonction à 80 ans
29 mars 2019	^[16]
13 janvier 2023	^[17]
5 novembre 2025	^[18]	Jean-Pierre Raffarin	Diplomé de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'École supérieure de commerce de Paris Président du conseil régional de Poitou-Charentes de 1988 à 2002 Député européen de 1989 à 1995 Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat de 1995 à 1997 Sénateur de 1997 à 2002 et de 2005 à 2017 Premier ministre de 2002 à 2005 Vice-président du Sénat de 2011 à 2014 Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat de 2014 à 2017

Références

↑ Duclert 2003.
↑ Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, Paris, ESF, 1996, 2^e éd., 263 p. (ISBN 2-7101-1157-8), p. 112.
↑ https://francearchives.gouv.fr/fr/article/735015251
↑ « Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des archives », 11 janvier 2026
↑ « Conseil supérieur des archives (CSA) : présentation et composition », sur francearchives.gouv.fr, 4 décembre 2025 (consulté le 11 janvier 2026).
↑ Legifrance, « Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au Conseil supérieur des archives »
↑ Arrêté du 4 mars 1988, JORF, n^o 104, 4 mai 1988, p. 6105, NOR MCCC8800136A.
↑ Arrêtés du 15 juillet 1991, JORF, n^o 172, 25 juillet 1991, p. 9852, NOR MCCC9100445A.
↑ Arrêté du 20 novembre 1994, JORF, n^o 276, 29 novembre 1994, p. 16890, NOR MCCC9400565A.
↑ Arrêté du 22 janvier 1998, JORF, n^o 53, 4 mars 1998, p. 3323, NOR MCCC9800007A.
↑ Arrêté du 31 octobre 2001, JORF, n^o 256, 4 novembre 2001, p. 17379, NOR MCCB0100618A.
↑ Arrêté du 6 mai 2005, JORF, n^o 114, 18 mai 2005, texte n^o 81, p. 8607, NOR MCCB0500266A.
↑ Arrêté du 21 décembre 2007, JORF, n^o 300, 27 décembre 2007, texte n^o 102, NOR MCCB0773378A.
↑ Arrêté du 24 avril 2009, JORF, n^o 109, 12 mai 2009, texte n^o 36, p. 7882–7883, NOR MCCC0908147A.
↑ Arrêté du 1^er mars 2016, JORF, n^o 55, 5 mars 2016, texte n^o 46, NOR MCCC1604229A.
↑ Arrêté du 29 mars 2019, JORF, n^o 138, 16 juin 2019, texte n^o 56, NOR MICC1906245A.
↑ Arrêté du 13 janvier 2023, JORF, n^o 15, 18 janvier 2023, texte n^o 46, NOR MICC2236146A.
↑ Arrêté du 5 novembre 2025, JORF, n^o 6, 8 janvier 2026, texte n^o 46, NOR MICC2529955A.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives, JORF, n^o 25, 30 janvier 1988, p. 1480, NOR MCCC8800040A.
↑ .

Voir aussi

Bibliographie

Vincent Duclert, « La politique actuelle des archives », dans Sébastien Laurent (dir.), Archives « secrètes » , secrets d'archives ? : Historiens et archivistes face aux archives sensibles (journée d'études, 13 juin 2003, Centre d'histoire de l'Europe du XX^e siècle (CHEVS), Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)), Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS Histoire », 2003, 288 p. (ISBN 2-271-06157-1 et 978-2-271-07794-3, DOI 10.4000/books.editionscnrs.1494), p. 21–55, en particulier p. 37–39 [lire en ligne], § 26–27 [lire en ligne].

Articles connexes

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

Site officiel
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Notices d'autorité :
- VIAF

Sciences de l’information et bibliothèques

[Duclert2003-1] Duclert 2003.

[3] Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, Paris, ESF, 1996, 2^e éd., 263 p. (ISBN 2-7101-1157-8), p. 112.

[4] ttps://francearchives.gouv.fr/fr/article/735015251

[5] « Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des archives », 11 janvier 2026

[6] « Conseil supérieur des archives (CSA) : présentation et composition », sur francearchives.gouv.fr, 4 décembre 2025 (consulté le 11 janvier 2026).

[8] Legifrance, « Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au Conseil supérieur des archives »

[9] Arrêté du 4 mars 1988, JORF, n^o 104, 4 mai 1988, p. 6105, NOR MCCC8800136A.

[10] Arrêtés du 15 juillet 1991, JORF, n^o 172, 25 juillet 1991, p. 9852, NOR MCCC9100445A.

[11] Arrêté du 20 novembre 1994, JORF, n^o 276, 29 novembre 1994, p. 16890, NOR MCCC9400565A.

[12] Arrêté du 22 janvier 1998, JORF, n^o 53, 4 mars 1998, p. 3323, NOR MCCC9800007A.

[13] Arrêté du 31 octobre 2001, JORF, n^o 256, 4 novembre 2001, p. 17379, NOR MCCB0100618A.

[14] Arrêté du 6 mai 2005, JORF, n^o 114, 18 mai 2005, texte n^o 81, p. 8607, NOR MCCB0500266A.

[15] Arrêté du 21 décembre 2007, JORF, n^o 300, 27 décembre 2007, texte n^o 102, NOR MCCB0773378A.

[16] Arrêté du 24 avril 2009, JORF, n^o 109, 12 mai 2009, texte n^o 36, p. 7882–7883, NOR MCCC0908147A.

[17] Arrêté du 1^er mars 2016, JORF, n^o 55, 5 mars 2016, texte n^o 46, NOR MCCC1604229A.

[18] Arrêté du 29 mars 2019, JORF, n^o 138, 16 juin 2019, texte n^o 56, NOR MICC1906245A.

[19] Arrêté du 13 janvier 2023, JORF, n^o 15, 18 janvier 2023, texte n^o 46, NOR MICC2236146A.

[20] Arrêté du 5 novembre 2025, JORF, n^o 6, 8 janvier 2026, texte n^o 46, NOR MICC2529955A.

[2] Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives, JORF, n^o 25, 30 janvier 1988, p. 1480, NOR MCCC8800040A.

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