Constitution centrafricaine de 2004

La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le , promulguée le par le décret no 04-392 et suspendue par l'Acte constitutionnel no 1 du .

Constitution de la République centrafricaine
Description de l'image Coat of arms of the Central African Republic.svg.
Présentation
Pays Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur 2004
Version en vigueur 2010
Modifications Suspension
depuis le

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Suspension du 26 mars 2013

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La Constitution de la VIe République est suspendue par l'acte constitutionnel n°1 du , à la suite de la prise du pouvoir par la Seleka, le . Après l'intervention des chefs d'État d'Afrique centrale, un Conseil national de transition représentant les forces vives du pays est formé et une Charte constitutionnelle de transition adoptée. Elle est promulguée par le président Djotodia le [1].

Sources

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Références

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  1. Loi n° 13.001 portant Charte constitutionnelle de transition

Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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