Constitution du Burkina Faso de 1991
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et le Burkina Faso.
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
| Titre | Constitution du Burkina Faso |
|---|---|
| Pays |
 Burkina Faso |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | 1997, 2000, 2002, 2009, 2012, 2015, 2023, 2024 |
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Historique
modifierLa constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Elle est suspendue par les putschistes auteurs du coup d'État de 2022[1].
Le , un acte fondamental rétablit la Constitution et accorde à Damiba le titre de président[2].
Le , la junte burkinabè annonce une « modification partielle » de la Constitution[3] reléguant notamment le français comme langue de travail et supprimant la Haute Cour de justice, jugeant les personnalités politiques. Adoptée par le Parlement de transition, elle est effective en [4].
Le , le Parlement de transition adopte une nouvelle modification de la Constitution. Celle-ci rétablit « la patrie ou la mort, nous vaincrons », de Thomas Sankara, comme devise nationale, et permet l'adhésion du pays à une confédération, une fédération ou à une union d'États sans passer par un référendum. La révision constitutionnelle est ensuite soumise au Conseil constitutionnel[5], puis promulguée le par le président de la transition Ibrahim Traoré. Elle entre en vigueur le [6].
Amendements et révisions
modifierDepuis son adoption le , la constitution du Burkina Faso a été révisée à huit reprises :
- en ;
- en ;
- en ;
- en ;
- en mai et en , par la loi constitutionnelle no 033-2012/AN ;
- en ;
- en ;
- en .
Notes et références
modifier- ↑ « Au Burkina Faso, un coup d’état militaire salué par la rue », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Burkina Faso : la junte rétablit la Constitution et modifie les institutions », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- ↑ « Burkina Faso : le pouvoir freine sur de nouvelles élections et annonce une modification de la Constitution », sur LEMONDE, LeMonde, (consulté le ).
- ↑ « Le Burkina Faso révise sa Constitution et relègue le français au rang de « langue de travail » »
, sur Le Monde, - ↑ « Le Burkina Faso change de devise pour rétablir celle de Thomas Sankara », sur rfi.fr, Radio France International, (consulté le ).
- ↑ « La présidence burkinabè promulgue la loi constitutionnelle qui restaure la devise «la patrie ou la mort, nous vaincrons» », sur agenceafrique.com, Agence Afrique, (consulté le ).
Annexes
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 1991)
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 2012)
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de novembre 2015)
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de janvier 2024)
- (fr) Présentation du rôle du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
