Constitution du Cameroun
La Constitution du Cameroun fut promulguée le .
| Titre | Constitution de la république du Cameroun |
|---|---|
| Pays |
 Cameroun |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais et français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 2 juin 1972 |
|---|---|
| Version en vigueur | Révision du 14 avril 2008 |
| Modifications | 1975, 1979, 1983, 1984, 1991, 1996, 2008, 2026 |
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Constitution de la république du Cameroun (sur Wikisource) Consulter
Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le , promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du .
Modifications de la constitution
modifierDepuis l'adoption de la première constitution, le Cameroun aura connu 13 modifications constitutionnelles[1].
Sources
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Cameroon » (voir la liste des auteurs).
La loi constitutionnelle de 1996 porte sur trois articles 4,7 et 14
Bibliographie
modifier- (en) Mark W. DeLancey et Mark Dike DeLancey, Historical Dictionary of the Republic of Cameroon, Lanham (Maryland), The Scarecrow Press, , p. 111-114
