Constitution du Salvador
loi suprême du Salvador depuis 1983
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Constitution d'El Salvador
| Pays |
Salvador |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 20 décembre 1983 |
|---|
Lire en ligne
L'actuelle Constitution du Salvador a été promulguée en 1983, entrée en vigueur le de la même année[1] et modifiée, par une révision constitutionnelle en 2003. La Constitution de 1983 du Salvador est similaire à celle de 1962, en ce qu'elle reprend souvent des passages mot pour mot de la Constitution précédente. L'actuelle Constitution se compose de 11 titres, et est subdivisée en 274 articles.
Processus de rédaction de la Constitution modifier
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Le projet de réforme constitutionnelle modifier
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L'Assemblée constituante modifier
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Le conflit agraire modifier
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Le Pacte d'Apaneca modifier
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La Constitution de 1983 modifier
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Structure modifier
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Notes et références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of El Savador » (voir la liste des auteurs).
- Artículo 274 de la Constitución de la República de El Salvador de 1983 erreur modèle {{Lien archive}} : renseignez un paramètre «
|titre=» ou «|description=». Sitio Oficial de la Asamblea Legislativa.
