Constitution kazakhe de 2026
La Constitution du Kazakhstan est la loi fondamentale de la république du Kazakhstan. Elle a été approuvée par référendum le .
| Titre |
(kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы (ru) Конституция Республики Казахстан |
|---|---|
| Pays |
 Kazakhstan |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 15 mars 2026 |
|---|---|
| Promulgation | 16 mars 2026 |
| Entrée en vigueur | 1er juillet 2026 |
Processus de rédaction
modifierRéunions préparatoires
modifierLe , le président Kassym-Jomart Tokaïev, lors de son discours sur l'état de la nation, propose la tenue d'un référendum constitutionnel. Il déclare que les propositions doivent être discutées en profondeur au cours de l'année à venir, un référendum pouvant avoir lieu en 2027[1].
Le même jour, le président Tokaïev signe un décret instituant un groupe de travail de 33 membres sur la réforme parlementaire, dirigé par le conseiller d'État Erlan Karin[2]. Ce groupe comprend des députés du Mäjilis et du Sénat, des membres de l'Assemblée du peuple du Kazakhstan (organe chargé de représenter les différents groupes ethniques du pays), des chefs de groupes parlementaires, ainsi que des directeurs d'instituts scientifiques, des chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et en théorie de l'État et du droit, et des experts et membres du Kurultaï national (organe consultatif consacré au dialogue entre la société civile et la gouvernement)[3],[2].
Entre et , le groupe de travail organise un total de six réunions, au cours desquelles sept partis politiques et 16 organisations publiques soumettent des propositions de réforme. Les discussions portent sur les pouvoirs et la composition du futur Parlement, la durée de la législature, les quotas, les procédures électorales, l'interaction entre les autres branches du pouvoir, les principales orientations du processus législatif, etc.[4].
Plus de 10 000 propositions citoyennes sont examinées et peuvent inspirer certaines parties du nouveau projet de Constitution[5].
Lors de la 5e réunion du Kurultaï national, le chef de l'État revoit à la hausse l'importance des changements et décrit le processus comme une étape vers l'adoption d'une nouvelle Constitution[6].
Rédaction du projet final
modifierLe , Kassym-Jomart Tokaïev signe un décret établissant la Commission constitutionnelle, composée de plus de 120 membres, dont des représentants du Kurultaï national, des avocats, des dirigeants des médias, des présidents d'assemblées locales, des membres de conseils publics régionaux et d'autres professionnels. Elle est dirigée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Elvira Äzimova[7],[8].
Le , après six séances, la Commission constitutionnelle informe le président de la République que les amendements envisagés, touchant environ 84 % de la Constitution de 1995, rendent nécessaire l'élaboration d'une Constitution entièrement nouvelle. Elle propose un premier projet complet, déposé pour consultation publique[9]. La députée du Mäjılıs Snejanna Imasheva souligne que cette approche est conforme au paragraphe 9 de l'article 26 de la loi « Sur les actes juridiques », qui exige l'adoption d'une nouvelle version si plus de la moitié d'un acte juridique est modifiée[10]. Le premier projet de la nouvelle Constitution est publié le jour même. Il comprend un préambule, 11 sections et 95 articles[11].
Au début du mois de février, la Commission constitutionnelle poursuit ses réunions afin d'affiner le projet de Constitution, en intégrant les observations du public et des experts. Parmi les révisions figurent des ajustements concernant la formulation de la disposition relative au statut de la langue russe dans les institutions de l'État[12], la clarification des garanties constitutionnelles relatives à la gratuité de l'éducation et à la couverture santé universelle[13], des propositions visant à renforcer le droit de propriété et le droit au logement[14],[15],[16], ainsi que des discussions sur les mécanismes institutionnels comme la dissolution du Parlement[17].
Après douze réunions, la Commission constitutionnelle remet son projet final de nouvelle Constitution au président Kassym-Jomart Tokaïev le . Ce dernier salue le travail de la commission[18]. Le même jour, le président de la République signe un décret fixant le référendum constitutionnel au et approuvant la question officielle du référendum[19].
Contenu
modifierLa révision de la Constitution porte sur plusieurs domaines, en particulier l'organisation des institutions kazakhes et le statut des deux langues officielles du pays, le kazakh et le russe[5].
Le préambule met l'accent sur les valeurs nationales et accordant la priorité au capital humain, à l'éducation, à la science et à l'innovation[11]. Pour la première fois, le préambule définit les droits et libertés fondamentaux comme la priorité de l'État kazakh, notamment le droit à la vie, l'habeas corpus, le droit à la vie privée et les droits Miranda[20].
Le texte prévoit le remplacement du Parlement bicaméral du Kazakhstan par un organe législatif monocaméral avec la suppression du Sénat du Kazakhstan. Le Mäjılıs, renommé Kurultaï, voit son nombre de députés passer de 98 à 145, avec une élection au scrutin proportionnel de liste[21], désavantageant les petites formations politiques d'opposition selon RFE/RL[5]. Alors qu'il existe déjà une assemblée consultative issue des réformes de 2022 nommée Kurultaï national, celle-ci est renommée Conseil du peuple du Kazakhstan[21] et ses membres tous nommés par le chef de l'État ; la nouvelle institution a le pouvoir de proposer des textes de loi. Les décrets du président de la République ont désormais force de loi en cas de dissolution parlementaire[5].
La nouvelle Constitution crée également la fonction de vice-président de la République (ayant déjà existé entre 1991 et 1995), qui est intégrée à l'ordre de succession institutionnel et dont le titulaire est nommé directement par le président[5]. Selon Eurasianet, son rôle serait de représenter le pays sur la scène internationale et de dialoguer avec la société civile. Ce changement aurait aussi pour objectif de préparer à l'avance la succession de Kassym-Jomart Tokaïev en vue des élections de 2029, en mettant en avant un héritier politique clair[21],[22].
Concernant le pouvoir judiciaire, les procédures légales sont formalisées par le projet de loi fondamentale, mais l'exécutif conserve un contrôle important sur les nominations, réduisant l'indépendance de la justice[5].
L'article 9, qui concerne les langues officielles de l'État, réaffirme le statut officiel de la langue kazakhe, tout en préservant le statut officiel du russe dans les institutions de l'État. Cependant, à la veille de la publication officielle du projet, la Commission requalifie l'usage de la langue russe par rapport au kazakh, en remplaçant l'expression « sur un pied d'égalité » par « aux côtés de ». La modification ne passe pas inaperçue, dans un contexte de réduction progressive de l'influence russe dans le pays et de conflit potentiel avec la Russie sur les questions linguistiques et de la minorité nationale russe. Le changement est largement débattu : si certains affirment qu'il réduit effectivement l'importance du russe, des militants nationalistes estiment que le kazakh reste insuffisamment mis en avant et protégé par le texte constitutionnel. Les autorités évoquent des « ajustements éditoriaux pour assurer la cohérence entre les textes kazakh et russe » et disent vouloir éviter les tensions avec la Russie[5].
Références
modifier- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Référendum constitutionnel kazakh de 2026 » (voir la liste des auteurs).
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- ↑ (kk) Dina Sharipkhanova, « Маңызды реформа: Тоқаев жұмыс тобының тізімін бекітті », sur tengrinews.kz, (consulté le )
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- ↑ « Le Kazakhstan adopte une nouvelle Constitution controversée », sur TV5 Monde Info, (consulté le )
