Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne
La Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne (en arabe الإعلان الدستوري للجمهورية العربية السورية), ou Constitution provisoire syrienne de 2025, est la loi fondamentale provisoire de la République arabe syrienne pendant le gouvernement de transition syrien qui fait suite à la chute du régime Assad. Elle entre en vigueur le .
| Pays |
 République arabe syrienne |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Entrée en vigueur | 13 mars 2025 |
|---|
Elle met en place un régime présidentiel, ce qui fait l'objet de critiques, bien que des avancées soient notées par rapport à la Constitution syrienne de 2012, adoptée sous le régime Assad[1].
Contenu
modifierIssu d'une « conférence du dialogue national » tenue à Damas les 24 et [2], inspiré de la « Déclaration de la Victoire de la Révolution syrienne » publiée le [3], rédigé par une commission d'experts[4] et basé sur la Constitution syrienne de 1950, le texte institue un régime hyper-présidentiel, sans président du Conseil des ministres ou premier ministre[5]. Il érige une séparation des pouvoirs, reconnaît la liberté d'expression et les droits des femmes. La liberté de religion est également garantie[6]. Le texte instaure une transition politique de cinq ans[7].
À l'instar de la Constitution syrienne de 2012, la jurisprudence islamique demeure la principale source de législation, et le président de la République doit être musulman[8]. Le président de la République nomme les membres du Parlement de transition et ceux de la Cour constitutionnelle suprême[5]. L'apologie, la justification et la négation des crimes du régime Assad sont criminalisés par l'article 49-2 de la Déclaration[9].
Le texte est rejeté par les Kurdes, qui dénoncent la non-reconnaissance de leur identité, ainsi que par d'autres minorités comme les Assyriens et les Syriaques[6].
De même, Human Rights Watch critique le texte pour les pouvoirs importants du président, qui n'est pas destituable par le Parlement, et qui nomme les ministres sans l'approbation ou la censure de la législature. Par ailleurs, l'indépendance du pouvoir législatif et judiciaire ne sont également pas assurés, puisque le président nomme directement et indirectement les députés, ainsi que les membres de la Cour constitutionnelle[10].
Mise en œuvre
modifierLes élections pour l’Assemblée du peuple transitoire se tiennent le dans tout le pays, à l'exception des provinces de Souweïda, Raqqa et Hassaké, qui échappent au contrôle des autorités syriennes. Trente-deux sièges sur 210 restent ainsi vacants pour cette raison[11].
Des collèges électoraux, désignés dans chaque province par le Comité suprême des élections, choisissent les 2/3 des 210 membres de l'Assemblée, dont le 1/3 restant est directement désigné par le Président[12].
Dans les résultats de la consultation correspondant aux deux tiers des sièges de l’Assemblée populaire, et avant les nominations à venir par le Président, les femmes ne représentent que 4 % des parlementaires, tandis que les chrétiens obtiennent seulement deux sièges et que le seul candidat juif n’a pas été élu[13].
Le , un accord[14] permet au gouvernement de Damas de mettre fin à la perspective d’une autonomie kurde au Rojava, reconnaissant, en contrepartie, des droit à la minorité. Sont ainsi garantis : le kurde, langue nationale pouvant être enseigné librement, le Nouvel An kurde, le Newroz, jour férié et la nationalité syrienne pour la totalité des citoyens d’origine kurde[15].
Les noms des 70 députés choisis par le président pour siéger aux côtés des 140 parlementaires élus au scrutin indirect sont annoncés le avant l'ouverture de la nouvelle législature le 6 juillet, pour une période de trente mois[16].
Références
modifier- ↑ « Syrie : une déclaration constitutionnelle en demi-teinte », sur www.lorientlejour.com, (consulté le ).
- ↑ Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Syrie - Conférence du dialogue national (27.02.25) », sur France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le )
- ↑ L.alarfi, « La Déclaration de la victoire de la révolution syrienne », sur Agence Arabe Syrienne Informations (consulté le )
- ↑ Agence France-Presse, « En Syrie, un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle », sur Le Devoir, (consulté le )
- 1 2 « Le système syrien change-t-il vraiment avec cette nouvelle constitution? », sur Ici Beyrouth (consulté le ).
- 1 2 « La Syrie se dote d’une déclaration constitutionnelle, « nouvelle page de l’histoire » du pays », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244).
- ↑ « En Syrie, la déclaration constitutionnelle instaure un régime présidentiel fort », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- ↑ Article 3-1 de la Déclaration constitutionnelle
- ↑ (en) « Constitutional Declaration of the Syrian Arab Republic » [PDF], sur constitionnet.org,
- ↑ (en) « Syria: Constitutional Declaration Risks Endangering Rights », sur Human Rights Watch, HumanRightsWatch, (consulté le ).
- ↑ « En Syrie, le processus de désignation du premier Parlement de l’ère post-Assad a débuté », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Hélène Sallon, « « Nous ne voulons pas revenir à un régime totalitaire » : en Syrie, des législatives porteuses d’espoir et de craintes », Le Monde, (lire en ligne
, consulté le ) - ↑ « En Syrie, le nouveau Parlement critiqué pour la faible représentation des femmes et des minorités », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Décret présidentiel concernant les citoyens syriens kurdes », (consulté le )
- ↑ « Défaite majeure pour le mouvement national kurde de Syrie », sur IRIS, (consulté le )
- ↑ Hélène Sallon, « En Syrie, le premier Parlement de l’ère post Al-Assad, test politique pour le président Al-Chaara », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Digithèque de matériaux juridiques et politiques, « Syrie. Régime de transition », sur Digithèque MJP, Texte intégral en français.
- (en) « Constitutional Declaration of the Syrian Arab Republic » [PDF], sur Constitutionnet.org,
- La Syrie adopte une déclaration constitutionnelle qui garantit « un large éventail de droits et de libertés », pour une transition politique de cinq ans.
