Constitution sud-africaine de 1961

Données clés
Titre	Republic of South Africa Constitution Act, 1961; « Act to constitute the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto ».
Référence	Act No. 32 of 1961
Pays	Afrique du Sud
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Promulgation	24 avril 1961
Entrée en vigueur	31 mai 1961
Abrogation	3 septembre 1984

Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique sud-africaine.

La Constitution sud-africaine de 1961 fut la loi fondamentale d'Afrique du Sud pendant deux décennies. Selon les dispositions de la Constitution, l’Afrique du Sud a quitté le Commonwealth pour devenir une république. Légalement, l'union d'Afrique du Sud, qui existait depuis 1910, prit fin et fut ré-établit, en tant que « république d'Afrique du Sud ».

Contenu

En 1961, l'union cesse d'exister et devient une république. La nouvelle loi constitutionnelle transfère alors les pouvoirs du gouverneur au président de la république. Les quatre derniers sièges qui avait été réservés aux métis furent supprimés en 1968.

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « South African Constitution of 1961 » (voir la liste des auteurs).

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

(en) The republican constitution of 1961 : A re-evaluation after 50 years par G.E. Devenish (chercheur associé senior à l'Université du KwaZulu-Natal), Fundamina 18 (1) 2012, UNISA Press, pp 1-14

Portail du droit

Portail de la politique

Portail de l’Afrique du Sud

Portail des années 1960