1984 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1984 en droit.
Événements modifier
Janvier modifier
- 1er janvier : indépendance du sultanat de Brunei vis-à-vis du Royaume-Uni et adhésion à l’ASEAN.
- 17 janvier : une conférence sur le désarmement en Europe est réunie à Stockholm.
Février modifier
- 18 février : accords de Villa Madama en Italie. Il s'agit d'un nouveau concordat entre Craxi et Mgr Casaroli au nom de Jean-Paul II[1] : le catholicisme cesse d’être une religion d’État en Italie et l’État italien renonce à tout contrôle sur la hiérarchie ecclésiastique.
Mars modifier
- 13 mars : signature du traité sur le Groenland, à Bruxelles, à la suite d'un référendum consultatif de 1982 : le Groenland quitte la CECA, mais il reste dans la communauté européenne. Le traité est entré en vigueur le [2].
Juin modifier
- 9 juin : le nouveau code civil réintroduit la charia en Algérie.
Juillet modifier
- 1er juillet : au Liechtenstein, un référendum accorde aux femmes le droit de vote pour les élections nationales.
- 16 juillet : en France, promulgation de la loi n° 84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S), dite « loi Avice ».
Août modifier
- 4 août : la Haute-Volta devient officiellement le Burkina Faso.
Septembre modifier
- 25 septembre : en Argentine, le Conseil supérieur des forces armées se déclare incompétent pour juger des actes de répression commis entre 1976 et 1983[3]. Le , le Tribunal suprême[4] reconnaît à sa place la compétence du Tribunal fédéral pour juger les dirigeants de la junte.
Octobre modifier
- 6 octobre : au Chili, Augusto Pinochet rétablit l’état de siège levé depuis 1978 et continue à réprimer durement les protestas, qui baissent progressivement d’intensité.
Décembre modifier
- 19 décembre : à Pékin, signature de la déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong entre Royaume-Uni et la Chine. Il s'agit d'un traité international, décidé depuis le , qui vise à restituer Hong Kong à la Chine le . Un régime particulier, dérogatoire au droit chinois, doit y perdurer jusqu'en 2047. La déclaration est entrée en vigueur à l'échange des instruments de ratification le et elle a été enregistrée par les gouvernements chinois et britannique à l'ONU le .
Naissances modifier
Décès modifier
Notes et références modifier
- Le Financement Des Communautés Religieuses
- Le Groenland fait actuellement partie de l'Union européenne, avec le statut de PTOM.
- Durée de la « Guerre sale ».
- C'est la plus haute instance en matière de justice en Argentine
