1998 en droit

liste d'événements survenus en 1998 dans le domaine du droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1998 en droit.

Chronologies
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Chronologies géographiques
Antarctique
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Calendriers

Événements

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  • 13 juin, France : adoption de la loi n°98-461, première des lois Aubry mettant en place les « 35 heures » comme durée légale du travail. Elle sera complétée par la loi n°99-366 du .

Naissances

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Décès

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Notes et références

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Voir aussi

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Articles connexes

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