Constitution yougoslave de 1992

La Constitution yougoslave de 1992 est la constitution de la République fédérale de Yougoslavie. Elle est entrée en vigueur le [1].

Constitution yougoslave de 1992
Présentation
Pays Drapeau de la République fédérative socialiste de Yougoslavie Yougoslavie
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur

Notes et références

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  1. ↑ Milan Sahovic, « La reconnaissance mutuelle entre les républiques de l'ex-Yougoslavie », Annuaire français de droit international, vol. 42, no 1,‎ , p. 228–233 (ISSN 0066-3085, DOI 10.3406/afdi.1996.3380, lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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