Convention constitutionnelle
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Convention constitutionnelle peut référer à :
- une convention constitutionnelle, en droit, une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État comme si cette convention était une règle de droit ;
- la convention constitutionnelle, en Australie.
Voir aussi
modifier- Assemblée constituante, une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution
