Convention de Montevideo

traité en droit international

La convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le au cours de la septième Conférence pan-américaine (en)[1]. Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.

Convention de Montevideo
Image illustrative de l'article Convention de Montevideo
Vert : Ratifié

Jaune : Signé mais non ratifié

Rouge : Autres membres de l'OEA


Pays Uruguay
Ville Montevideo

Définition d'un État

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Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États[2] ». Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même les États qui ne sont pas partis à cette convention internationale, car son contenu est similaire à la pratique internationale[3].

États signataires

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Tous les pays ayant signé ou ratifié ce traité se trouvent en Amérique[4],[5]
État Signé Ratifié Signé/Ratifié
Drapeau du Brésil Brésil 26 décembre 1933 23 février 1937 Ratifié
Drapeau du Chili Chili 26 décembre 1933 28 mars 1935 Ratifié
Drapeau de la Colombie Colombie 26 décembre 1933 22 juillet 1936 Ratifié
Drapeau de Cuba Cuba 26 décembre 1933 28 avril 1936 Ratifié
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 26 décembre 1933 26 décembre 1934 Ratifié
Drapeau de l'Équateur Équateur 26 décembre 1933 3 octobre 1940 Ratifié
Drapeau du Guatemala Guatemala 26 décembre 1933 12 juin 1935 Ratifié
Drapeau d'Haïti Haïti 26 décembre 1933 Non ratifié Signature seule
Drapeau du Honduras Honduras 26 décembre 1933 1 décembre 1938 Ratifié
Drapeau du Mexique Mexique 26 décembre 1933 27 janvier 1937 Ratifié
Drapeau des États-Unis États-Unis 26 décembre 1933 13 juillet 1934 Ratifié
Drapeau de l'Argentine Argentine 26 décembre 1933 Non ratifié Signature seule
Drapeau de la Bolivie Bolivie 26 décembre 1933 Non ratifié Signature seule
Drapeau du Pérou Pérou 26 décembre 1933 Non ratifié Signature seule
Drapeau de l'Uruguay Uruguay 26 décembre 1933 10 juin 1956 Ratifié
Drapeau du Panama Panama 26 décembre 1933 13 novembre 1938 Ratifié
Drapeau du Nicaragua Nicaragua 26 décembre 1933 8 janvier 1937 Ratifié
Drapeau du Salvador Salvador 26 décembre 1933 9 janvier 1937 Ratifié
Drapeau du Paraguay Paraguay 26 décembre 1933 Non ratifié Signature seule
Drapeau du Venezuela Venezuela 26 décembre 1933 13 février 1940 Ratifié

Notes et références

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  1. (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montévidéo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25
    Enregistré par la société des nations et transféré à l'Organisation des Nations unies.
  2. Duval et Ettori 2009.
  3. Van Dermeersch 2012.
  4. « UNTC » [archive du ], sur treaties.un.org (consulté le )
  5. « CONVENTION ON RIGHTS AND DUTIES OF STATES » [archive du ], sur www.oas.org (consulté le )

Bibliographie

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Liens externes

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  • Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généralisteVoir et modifier les données sur Wikidata :

Articles connexes

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