Corporation religieuse

Une corporation religieuse est un organisme sans but lucratif à caractère religieux. Incorporé, il bénéficie souvent d'avantages fiscaux, comme des exemptions ou des déductions, étant reconnu par le gouvernement pour son œuvre de bienfaisance ou son rôle économique ou social.

Par pays

Canada

Au Québec, ces corporations sont encadrées par la Loi sur les corporations religieuses (L.Q., c. C-71) . Elles ont pour objet « d’organiser, d’administrer et de maintenir une église, une congrégation ou une œuvre dont elles sont membres et dont les fins sont la charité, l’enseignement, l’éducation, la religion ou le bien-être ». Leurs lettres patentes sont accordées par le registraire des entreprises.

Les corporations religieuses bénéficient de l'exemption de taxes municipales et scolaires. En 2025, il est estimé qu'environ 166 millions $ échappent aux municipalités en raison de cette exemption.

États-Unis

Aux États-Unis, il existe quatre formes distinctes de personnes morales religieuses au regard de la législation et de leur fonctionnement. Ces catégories sont la « personne morale collective » (aggregate corporation), le trustéisme (trustee corporation), la forme moderne de la « personne morale unipersonnelle » (corporation sole) et l'Église catholique romaine.

Les corporations religieuses sont soumises à des exigences de déclaration moins rigoureuses que d'autres organisations exonérées d'impôt, telles que les sociétés à but non lucratif d'utilité publique ou les sociétés à but non lucratif d'utilité publique. Les églises qui satisfont les exigences de l'article 501(c)(3) sont automatiquement considérées comme exonérées d'impôt. Les donateurs sont autorisés à demander une déduction de bienfaisance pour des dons à une église.