Couesnon Marches de Bretagne

	Couesnon Marches de Bretagne
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Ille-et-Vilaine
Forme	Communauté de communes
Siège	Maen Roch
Communes	15
Président	Christian Hubert (SE)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200070688
Démographie
Population	21 978 hab. (2021)
Densité	55 hab./km2
Géographie
Superficie	397,50 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web	couesnon-marchesdebretagne.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

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Couesnon Marches de Bretagne est une communauté de communes française, créée au 1^er janvier 2017 et située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

Historique

La communauté de communes est créée au 1^er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016^[1]. Elle est issue de la fusion de la communauté de communes du canton d'Antrain avec la communauté de communes du Coglais, étendue à Romazy, issue de la communauté de communes du Pays d'Aubigné^[2].

Le 1^er janvier 2019, les communes d’Antrain, La Fontenelle, Saint-Ouen-la-Rouërie et Tremblay fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Val-Couesnon^[3] et celles de Baillé et Saint-Marc-le-Blanc fusionnent également sous le nom de Saint-Marc-le-Blanc^[4].

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord du département d'Ille-et-Vilaine, la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne regroupe 15 communes et s'étend sur 397,5 km²^[5].

Carte de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Maen Roch (siège)	35257	Maenroquois	39,11	‍5 097 (2021)	130
Bazouges-la-Pérouse	35019	Bazougeais	58,18	‍1 863 (2021)	32
Le Châtellier	35071	Castelliérains	13,43	‍430 (2021)	32
Chauvigné	35075	Chauvignéens	17,71	‍812 (2021)	46
Marcillé-Raoul	35164	Marcilléens	22,41	‍725 (2021)	32
Noyal-sous-Bazouges	35205	Noyalais	14,83	‍372 (2021)	25
Les Portes du Coglais	35191		40,71	‍2 256 (2021)	55
Rimou	35242	Rimois	13,28	‍348 (2021)	26
Romazy	35244	Romaziens	7,18	‍266 (2021)	37
Saint-Germain-en-Coglès	35273	Germanais	32,09	‍2 086 (2021)	65
Saint-Hilaire-des-Landes	35280	Hilairiens	18,27	‍1 032 (2021)	56
Saint-Marc-le-Blanc	35292	Marcblaisiens	22,76	‍1 588 (2021)	70
Saint-Rémy-du-Plain	35309	Rémois	14,87	‍812 (2021)	55
Le Tiercent	35336	Tiercentois	3,7	‍189 (2021)	51
Val-Couesnon	35004		79,01	‍4 102 (2021)	52

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Maen Roch (dans la commune déléguée de Saint-Étienne-en-Coglès), parc d'activités Coglais Saint-Eustache^[7].

Conseil communautaire

Les 39 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués	Communes
7	Maen Roch
6	Val-Couesnon
4	Les Portes du Coglais
3	Bazouges-la-Pérouse, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Marc-le-Blanc
2	Chauvigné, Marcillé-Raoul, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Rémy-du-Plain
1	Le Châtellier, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Romazy, Le Tiercent

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

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La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 39 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Christian Hubert, maire du Tiercent, ainsi que ses 11 vice-présidents.

Liste des vice-présidents 2020-2026
	Attributions	Identité	Qualité
1^er	-	Emmanuel Houdus	Maire de Val-Couesnon
2^e	-	Thomas Janvier	Maire de Maen Roch
3^e	-	Jean-Claude Boulmer	Maire de Marcillé-Raoul
4^e	-	Olivier Gaigne	Maire de Saint-Marc-le-Blanc
5^e	-	Laëtitia Meignan	1^re adjointe au maire de Saint-Rémy-du-Plain
6^e	-	Aymar de Gouvion Saint-Cyr	Maire des Portes-du-Coglais
7^e	-	Pascal Hervé	Maire de Bazouges-la-Pérouse
8^e	-	Daniel Helbert	1^er adjoint au maire de Saint-Germain-en-Coglès
9^e	-	Françoise Blaise	2^e adjointe au maire de Val-Couesnon
10^e	-	Jean-Frédéric Sourdin	Conseiller municipal de Maen Roch
11^e	-	Jean-Yves Éon	1^er adjoint au maire de Noyal-sous-Bazouges

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	16 juillet 2020	Louis Dubreil^[8]	DVG	Maire de Maen-Roch (2017 → 2020) Conseiller général (1998-2015)
16 juillet 2020^[9]	En cours	Christian Hubert^[10]	SE	Maire du Tiercent (2009 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscale de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

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Voir aussi

Article connexe

Liens externes

Site officiel

Notes et références

Notes

Références

↑ Arrêté préfectoral n° 2016-20506 du 6 décembre 2016 portant création de la communauté de communes « Couesnon Marches de Bretagne »
↑ « Vers la création de Couesnon Marches de Bretagne au 1er janvier 2017 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur coglais.com (consulté le 14 décembre 2016).
↑ Christophe Mirmand, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de l'Ille-et-Vilaine,‎ 28 septembre 2018 (lire en ligne [PDF])
↑ « Arrêté préfectoral n° 2018-23774 du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Saint-Marc-le-Blanc" à compter du 1er janvier 2019. », sur Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 17 octobre 2018 (consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019).
↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ « CC Couesnon Marches de Bretagne (N° SIREN : 200070688) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 17 juillet 2020).
↑ Hervé Pittoni, « Couesnon-Marches de Bretagne : Louis Dubreil élu président », La Chronique républicaine,‎ 17 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Couesnon Marches de Bretagne. Christian Hubert succède à Louis Dubreil à la présidence de CMB : Ce jeudi soir, Christian Hubert, maire du Tiercent, a été élu président de Couesnon Marches de Bretagne. », Ouest-France,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 17 juillet 2020)
↑ « Christian Hubert élu président de la comcom’ »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur couesnon-marchesdebretagne.fr (consulté le 17 juillet 2020).

[1] Arrêté préfectoral n° 2016-20506 du 6 décembre 2016 portant création de la communauté de communes « Couesnon Marches de Bretagne »

[2] « Vers la création de Couesnon Marches de Bretagne au 1er janvier 2017 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur coglais.com (consulté le 14 décembre 2016).

[creation1-3] Christophe Mirmand, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de l'Ille-et-Vilaine,‎ 28 septembre 2018 (lire en ligne [PDF])

[4] « Arrêté préfectoral n° 2018-23774 du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Saint-Marc-le-Blanc" à compter du 1er janvier 2019. », sur Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 17 octobre 2018 (consulté le 20 octobre 2018).

[Insee1-5] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019).

[6] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[BANATIC-7] « CC Couesnon Marches de Bretagne (N° SIREN : 200070688) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 17 juillet 2020).

[8] Hervé Pittoni, « Couesnon-Marches de Bretagne : Louis Dubreil élu président », La Chronique républicaine,‎ 17 janvier 2017 (lire en ligne)

[9] « Couesnon Marches de Bretagne. Christian Hubert succède à Louis Dubreil à la présidence de CMB : Ce jeudi soir, Christian Hubert, maire du Tiercent, a été élu président de Couesnon Marches de Bretagne. », Ouest-France,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 17 juillet 2020)

[10] « Christian Hubert élu président de la comcom’ »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur couesnon-marchesdebretagne.fr (consulté le 17 juillet 2020).

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