Cour des comptes (Tunisie)
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| Cour des comptes | |
| Juridiction | Tunisie
|
|---|---|
| Type | Cour des comptes |
| Langue | Arabe |
| Création | 1959 |
| Siège | Centre urbain Nord Rue Ahmed-Snoussi 1003 Tunis |
| Premier président | |
| Nom | Néjib Ktari |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | http://www.courdescomptes.nat.tn/ |
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La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif[1]. L'article 114 de la Constitution du la rend indépendante, au sein de la « justice financière »[2].
Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.
Premiers présidents modifier
À sa tête, on y trouve le premier président de la Cour des comptes :
- - : Faïza Kefi
- - : Abdelkader Zgolli[3]
- - : Abdellatif Kharrat[4],[5]
- depuis le : Néjib Ktari[6]
Références modifier
- Article 69 de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie)
- Cinquième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
- « Abdelkader Zgolli, nouveau président de la Cour des comptes », Leaders, 6 août 2011
- Mohsen Tiss, « Tunis : Abdellatif Kharrat, nommé premier président de la Cour des comptes », L'Économiste maghrébin, 18 mars 2014
- « Biographie de Abdellatif Kharrat, nouveau président de la Cour des comptes », Business News, 18 mars 2014
- Moncef Mahroug, « Néjib Ktari nommé président de la Cour des comptes », Webmanagercenter, 20 juin 2017
