Cour suprême des Comores
plus haute juridiction de l'ordre judiciaire des Comores
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La Cour suprême des Comores est la plus haute institution de l'ordre judiciaire aux Comores. Elle siège à Moroni.
| Cour suprême | ||
| Nom officiel | Cour suprême des Comores | |
|---|---|---|
| Juridiction |  Comores
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| Type | Cour suprême de l'ordre judiciaire Cour de cassation |
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| Langue | français | |
| Siège | Route Coulée, Moroni | |
| Coordonnées | 11° 41′ 13″ sud, 43° 15′ 38″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Comores
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| Président | ||
| Nom | Cheikh Salim Saïd Athoumane | |
| Depuis | avril 2012 | |
| Voir aussi | ||
| Site officiel | Site officiel | |
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Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à l’ensemble des organes de l’État[1].
La Cour suprême est divisée en trois sections : judiciaire, administrative et des comptes[2] ; et peut se réunir selon quatre formations : sections, sections réunies, chambres, et chambres réunies[3].
Notes et références
modifier- Article 29 de la Constitution des Comores
- Article 1 de la loi organique du 27 juin 2005 relative à la Cour suprême
- Article 2 de la loi organique du 27 juin 2005 relative à la Cour suprême
