Curie de Hongrie
Pour les articles homonymes, voir Curie et Cour suprême.
La Curie (en hongrois : Kúria), aussi appelée Cour suprême (en hongrois : Legfelsőbb Bíróság) jusqu'en 2012, est la plus haute juridiction de Hongrie. Elle est fondée en 1949 sous le régime de la république populaire de Hongrie. Elle est présidée depuis 2021 par András Zsolt Varga.
| Cour suprême de Hongrie | ||||||||
 L'entrée du bâtiment de la Cour suprême, au Markó utca 16, à Budapest. | ||||||||
| Nom officiel | Curie | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridiction |  Hongrie
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| Type | Cour suprême | |||||||
| Langue | hongrois | |||||||
| Création | 1949 | |||||||
| Siège | Markó utca 16 (Budapest) | |||||||
| Coordonnées | 47° 30′ 34″ nord, 19° 03′ 07″ est | |||||||
| Président | ||||||||
| Nom | András Zsolt Varga | |||||||
| Depuis | 2021 | |||||||
| Voir aussi | ||||||||
| Site officiel | https://kuria-birosag.hu/en | |||||||
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Le contrôle de constitutionnalité est assuré par la Cour constitutionnelle.
Histoire
modifierLa Cour suprême de Hongrie est instituée en 1949, lors de la création de la république populaire de Hongrie[1]. Elle remplace la Curie royale de Hongrie, en activité depuis 1723. Du fait de l'inexistence d'un ordre administratif distinct de l'ordre judiciaire, la Cour suprême a toujours eu à trancher les décisions d'ordre administratif. En 1990, une section spécialisée dans le droit administratif (« collegium ») est créée en son sein et chargée du contrôle de la légalité des décisions administratives, mais son fonctionnement n'est codifié qu'en 2018 à l'adoption du Code de procédure administrative[1].
En 2011, quelques mois après son arrivée au pouvoir, le Premier ministre Viktor Orbán du Fidesz limoge pour des raisons politiques le président de la Cour suprême András Baka après que celui-ci a dénoncé l'adoption d'une réforme abaissant l'âge de la retraite des juges, vue comme une « purge déguisée » de la justice hongroise[2],[3]. La Loi fondamentale de la Hongrie rédigée et adoptée par la majorité Fidesz-KDNP en 2012 renomme la Cour suprême en Curie (en hongrois : Kúria).
Malgré tout, l'institution reste en partie indépendante. Dans une affaire, elle tranche en faveur de jeunes roms de Hongrie qui reçoivent une compensation financière, une décision qui mécontente Viktor Orbán[4].
En 2019, une réforme du système judiciaire renforce le pouvoir de la Cour suprême, introduisant un « système de précédent limité » qui oblige les tribunaux de rang inférieur à suivre les décisions de la Cour suprême ou à motiver par écrit leurs désaccords en cas d'interprétation différente. Les critères d'éligibilité à la présidence de la Cour suprême sont également amendés, supprimant la nécessité d'avoir au moins cinq ans d'expérience en tant que magistrat[5].
L'année suivante en juillet 2020, huit juges de la Cour constitutionnelle sont nommés magistrats ordinaires. Profitant de l'allègement des critères, l'un d'eux, András Zsolt Varga, est choisi en décembre de la même année pour devenir le président de la Cour suprême. Il remplace au Péter Darák et est par la suite aligné sur les décisions du Fidesz[5].
Missions et base légale
modifierLa Curie a pour objectif principal d'assurer la cohérence dans l'application des lois par les tribunaux hongrois, sur la base de la Loi fondamentale de la Hongrie. À ce titre, elle rend des décisions contraignantes qui contribuent à former la jurisprudence du droit en Hongrie. Elle est chargée des affaires civiles autant que pénales, mais aussi du contrôle des décisions administratives (ordre administratif) et d'arbitrer les conflits entre des décisions locales et d'autres textes de loi[6].
Selon la loi organique hongroise, les juges sont nommés par le président de la République[6]. La nomination du président de la Cour suprême requiert l'approbation de l'Assemblée nationale[4].
Liste des présidents
modifierCour suprême de Hongrie
modifier- Ödön Somogyi (1949-1950)
- Péter Jankó (1950-1953)
- Erik Molnár (1953-1954)
- József Domokos (1954-1958)
- Mihály Jahner-Bakos (1958-1963)
- József Szalay (1963-1968)
- Ödön Szakács (1968-1980)
- Jenő Szilbereky (1980-1990)
- Pál Solt (1990-2002)
- Zoltán Lomnici (2002-2008)
- András Baka (2009-2011)
Curie de Hongrie
modifier- Péter Darák (2012-2021)[7]
- András Zsolt Varga (depuis 2021)[4]
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Curia of Hungary » (voir la liste des auteurs).
- 1 2 (en) Krisztina F. Rozsnyai, « The relation between the Curia, the Hungarian Supreme Court and the executive power », dans Beyond Adjudication, Edward Elgar Publishing, (ISBN 978-1-0353-7241-6, DOI 10.4337/9781035372416.00011, lire en ligne), p. 61-79
- ↑ Blaise Gauquelin, « Hongrie : le juge qui a dit non à Viktor Orban », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Hongrie : Andras Baka, le « juge qui a dit non » à Viktor Orban, choisi par le camp de Péter Magyar pour devenir président », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- 1 2 3 « Hongrie: nomination très critiquée d'un proche du pouvoir à la tête de la Cour suprême », sur RFI, (consulté le )
- 1 2 (en) Viktor Z. Kazai et Ágnes Kovács, « The Last Days of the Independent Supreme Court of Hungary? », Verfassungsblog, (ISSN 2366-7044, DOI 10.17176/20201013-233456-0, lire en ligne, consulté le )
- 1 2 (en) « Constitutional history of Hungary », sur ConstitutionNet (consulté le )
- ↑ (en) « The Visegrad Group: Czechia, Hungary, Poland, Slovakia | Zsolt Andras Varga nominated as president of Kuria », sur www.visegradgroup.eu, (consulté le )
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- Sites officiels : (hu) kuria-birosag.hu/hu et (en) kuria-birosag.hu/en
