Déclaration de Toulon
Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal
La Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal, dite Déclaration de Toulon, proclamée le dans les locaux de l'université de Toulon[1], est un texte qui demande la création d'une personnalité juridique pour les animaux.
Historique et notoriété
modifierCréation
modifierCette déclaration, « à vocation nationale et internationale » clôture le un colloque universitaire sur la personnalité juridique de l’animal, organisée à l'université de Toulon[2]. Le but étant de « refondre la catégorie des personnes physiques non humaines »[3].
Portée médiatique
modifierLa déclaration a été reprise dans les médias régionaux (Var Matin[4] France bleu Provence[5]) nationaux (France 3, France 5[6]) et internationaux, par exemple au Brésil[7]). Un article du journaliste Paul Sugy, titré « Un animal est-il une personne ? », paru sur le site FigaroVox, évoque également ce colloque, quatre jours après sa cloture[8].
En mai 2019, le site du magazine Science et Vie, par la plume de son rédacteur en chef Thomas Cavaillé-Fol évoque cette déclaration en considérant « cette volonté de ne pas créer de hiérarchie au sein du règne animal » comme une vision antispéciste[9].
Le 31 juillet 2019, le site du quotidien l'Opinion évoque également la rédaction de Déclaration de Toulon par un groupe d’avocats, dans le cadre d'un statut juridique propre de l’animal, considéré comme « personne non-humaine »[10].
Réponse juridique à la Déclaration de Cambridge
modifierLa Déclaration de Toulon proclamée depuis la faculté de droit de Toulon est une réponse juridique à la déclaration de Cambridge sur la conscience du dans laquelle des scientifiques de nombreux horizons, dont Stephen Hawking, ont proclamé que les animaux non humains possèdent également les substrats neurologiques de la conscience. Louis Balmond, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulon et auteur de nombreux ouvrages de droit sur les questions humanitaires et sur le droit international[11], Caroline Regad[12] et Cédric Riot[13], enseignants-chercheurs à l'Université, spécialistes en droit des animaux, experts du programme de l'Organisation des Nations unies, Harmony with Nature, sont les proclamateurs de la Déclaration de Toulon[14].
S'il est assez couramment admis, sinon débattu sur le fait que les animaux puissent posséder un certain niveau de conscience[15], comment le droit doit-il les appréhender ? La Déclaration de Toulon apporte une réponse juridique à cette question. Le texte s'appuie sur l’avancée des connaissances scientifiques pour affirmer qu'une personnalité juridique devrait être attribuée aux animaux[16],[17].
Organisation et développement
modifierEn 2022, en droit français, la personnalité juridique est attribuée aux personnes physiques humaines et aux personnes morales (associations, entreprises…). Même s'ils sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilités », sans être assimilés à des biens meubles ou immeubles, les animaux ne sont pas dotés de la personnalité juridique[18]. Cette déclaration vise donc la mise en place, au niveau légal, d'une nouvelle catégorie de personnes, celle des « personnes physiques non humaines » qui obtiendront des droits différents de ceux des personnes physiques humaines.
Un diplôme universitaire « Droit des animaux » a été créé afin de former des étudiants par des enseignants universitaires (co-auteurs de la déclaration) à ce droit spécifique et dont le contenu sera enseigné à distance à la promotion 2021 de l'université de Toulon[19]. Ce diplôme maintient son indépendance, ne recevant le parrainage d'aucun mouvement associatif, afin, selon leurs créateurs, « de ne pas mêler l'éducation à la question animale et l'ambition de faire avancer celle de sa personnalité juridique »[20].
Influence
modifierLa Déclaration de Toulon a pour but d’initier des changements dans les systèmes juridiques des différents états. Elle est aujourd'hui mobilisée par les acteurs qui souhaitent faire évoluer le droit des animaux. Des députés[21], des sénateurs[22],[23], des avocats, des associations[24], des chercheurs[25],[26]notamment en Inde, en Amérique centrale[27] et latine. En 2021, deux propositions de réforme institutionnelle du Mexique visant à faire des animaux des sujets de droit mentionnent la Déclaration de Toulon[28].
Notes et références
modifier- Site univ-droit.fr, page sur a déclaration de Toulon.
- Site ds.hypotheses.org, page "Droit des animaux : Toulon répond à Cambridge le 29 mars 2019".
- Google Livre "Sociétés en danger. Menaces et peurs, perceptions et réactions" sous la direction de Claudia Senik, éd. La Découverte, novembre 2021.
- « Droit des animaux: la réponse forte des universitaires juristes de Toulon aux scientifiques de Cambridge », sur Var-Matin, (consulté le )
- « Statut de l'animal : deux chercheurs toulonnais déclarent qu'il s'agit d'une personne », sur France Bleu, (consulté le )
- Le Mag de la Santé, France 5, chronique de Farah Kesri, mai 2019
- (pt-BR) « Declaração de Toulon reconhece os animais como sujeitos de direito », sur ANDA, (consulté le )
- Site lefigaro.fr, article de Paul Sugy "Un animal est-il une personne?".
- Site science-et-vie.com article du 23 mai 2019 de Thomas Cavaillé-Fol "c'est dit ! Pensons spéciste !".
- Site lopinion.fr, article du 31 juillet 2019, d'Emmanuelle Ducros "Entre l’homme et l’animal, le droit conteste la barrière des espèces".
- Site univ-droit.fr, page sur Louis Balmond.
- « Caroline Regad »
- « Cédric Riot »
- https://www.univ-tln.fr/Declaration-de-Toulon.html
- René Misslin, « Les animaux ont-ils une conscience ? », sur cerveauetpsycho.fr, .
- Site vie-publique.fr, page "Bien-être animal : une préoccupation croissante".
- Site latribune.fr, article de Catherine Regad"Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique".
- Site initiadroit.com, page "Les animaux sont-ils des objets ?".
- Site varmatin.com, article du 03 avril 2021 de Catherine Hennaff "Elle vient de fêter ses deux ans, tout savoir sur la Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal".
- Site magazine-decideurs.com, article de Louise Tydgadt du 02 mars 2021 : L’animal, "un sujet juridique pas comme les autres".
- « Versiones Taquigráficas », sur www.diputados.gov.ar, (consulté le )
- http://www.senado.gob.mx/64/intervenciones/1275/18224, 9 avril 2019
- (es) « Projet de modification de la Constitution mexicaine »,
- (pt-BR) Redação, « Declaração de Toulon reconhece os animais como sujeitos de direito - ANDA - Agência de Notícias de Direitos Animais », sur Anda [Agência de Notícias de Direitos Animais], (consulté le )
- « Revue semestrielle de droit animalier, voir page 241 » [PDF], sur unilim.fr, (consulté le )
- (es) « Programme en droit des animaux de l’Université fédéral de Parana au Brésil »
- (es) « Projet de modification de la Constitution chilienne » (consulté le )
- « Bien-être animal : une préoccupation croissante », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- La personnalité juridique de l'animal : l'animal de compagnie de Caroline Regad, Cédric Riot (co-organisateur de la déclaration de Toulon) et Sylvie Schmitt. Éditions LexisNexis (novembre 2018) (ISBN 978-2711030477)
- La personnalité juridique de l'animal : les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation), de Caroline Regad, Cédric Riot, Éditions LexisNexis (mars 2020), l'ouvrage contenant la Déclaration de Toulon.
- Caroline Regad, Droit des Animaux - Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre, ouvrage publié en partenariat avec le programme Harmony with Nature de l'ONU (mai 2022), expliquant la genèse de la Déclaration de Toulon, en lien avec la Charte du Droit du Vivant, les deux textes fondateurs du droit du vivant (ISBN - 979-8828339679)
Liens externes
modifier- Texte de la déclaration.
- [vidéo] Vidéo Youtube "Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal" (en français et en anglais)
