Déclaration de revenus
La déclaration de revenus, improprement appelée déclaration d'impôt, est un document rempli par le contribuable et permettant à l'administration fiscale de calculer l’assiette de l’impôt.
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Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
Dans certains pays, la télédéclaration de revenus permet de remplir la déclaration de revenus par Internet.
En France
modifierLa télédéclaration de revenus a séduit 9,7 million de foyers fiscaux en 2009[1] et s'effectue via le site internet du ministère des finances, qui doit à terme être connecté avec un site central permettant d'effectuer par Internet l'ensemble de ses démarches administratives, Mon.service-public.fr[2].
Aux États-Unis
modifierLes contribuables américains (ainsi d'ailleurs que les organisations exemptées d'impôt) doivent remplir les documents de déclaration de revenu de l'IRS (en).
Préparation de la déclaration de revenus
modifierLa déclaration de revenus contient des informations sur les revenus, les dépenses, les paiements d'impôts effectués au cours de l'année, ainsi que d'autres informations pertinentes pour l'administration fiscale[3],[4]. Elle permet de déterminer si un remboursement d'impôt est dû[5],[6],[7]. Cela dépendra de savoir si la personne a payé trop d'impôts ou a été en retard dans le paiement des impôts au cours des années précédentes.
Une personne physique ou une organisation peut ne pas être tenue de déposer une déclaration de revenus selon des circonstances qui varient selon les pays. En règle générale, la déclaration de revenus n'est pas exigée si le revenu est inférieur à un certain seuil, mais d'autres facteurs, comme le type de revenu, l'âge et le statut du contribuable, jouent également un rôle[8],[9]. Parfois, des situations peuvent exister où la déclaration n'est pas requise, mais elle est quand même déposée afin d'obtenir un remboursement d'impôt.
Tous les revenus, y compris ceux perçus de sociétés ou de clients étrangers, sont soumis à l'obligation déclarative. Cela ne signifie pas qu'il faudra payer l'impôt deux fois, mais cela signifie l'obligation de les déclarer, puis d'appliquer les mécanismes prévus par les conventions fiscales pour éviter la double imposition[10]. La déclaration de revenus n'est pas nécessairement un calcul définitif ; elle peut être acceptée ou rejetée par l'administration comme correcte.
Le temps et les efforts nécessaires pour remplir la déclaration de revenus varient d'un pays à l'autre, mais les gouvernements cherchent à aider les citoyens de différentes manières. De nombreux gouvernements utilisent des systèmes électroniques de dépôt et de paiement qui conservent l'historique des déclarations et des remboursements. Un autre changement notable de ces dernières années est que les administrations échangent des données entre elles. Dans certains pays européens, comme le Danemark et la Suède, les gouvernements fournissent déjà aux citoyens des formulaires de déclaration préremplis que le contribuable signe s'ils sont corrects ; sinon, il peut corriger l'erreur lui-même ou remplir la déclaration lui-même. En 1999, au Danemark et en Suède, 97 % et 74 % des contribuables avaient respectivement reçu des formulaires préremplis par les administrations fiscales.
Le temps nécessaire pour remplir la déclaration de revenus dépend du pays, mais il est en moyenne de presque 232 heures dans le monde[11].
Notes et références
modifier- ↑ http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ
- ↑ « Mon.service-public.fr est fermé... Bienvenue sur service-public.fr ! », sur service-public.fr via Wikiwix (consulté le ).
- ↑ (en) « What Is a Tax Return? », sur www.eztaxreturn.com (consulté le )
- ↑ (en) « What Is a Tax Return, and How Long Must You Keep It? », sur www.investopedia.com (consulté le )
- ↑ (en) « Missing Tax Refunds? File Even If Not Required », sur davemuellercpa.com (consulté le )
- ↑ (en) « A Step-By-Step Guide to Apply for a Tax Refund Advance », sur www.atcincometax.com (consulté le )
- ↑ (en) « Learn Why Everyone is Eligible for a Tax Refund », sur www.e-file.com (consulté le )
- ↑ (en) « Do I Make Enough to Pay Taxes? », sur support.taxslayer.com (consulté le )
- ↑ (en) « Why File a Tax Return When Not Required? Unlocking Potential Benefits », sur worthtax.com (consulté le )
- ↑ (en) « Comment déclarer ses revenus freelance à l’étranger », sur www.hightekers.com (consulté le )
- ↑ (en) « Tax preparation time by country, around the world », sur www.theglobaleconomy.com (consulté le )
