Dessaisissement
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Droit
modifierEn droit belge et français, le dessaisissement est une procédure permettant le retrait d'une compétence ou d'un pouvoir à une autorité ou une personne s'en trouvant légalement investie[1]. Par exemple, dessaisir un juge d'instruction consiste à lui retirer le droit de traiter une affaire donnée.
Finance
modifierD'après l'Institut canadien des comptables agréés, le dessaisissement est l'action de se déposséder d'un ensemble d'actifs ou d'un placement, volontairement ou sur ordre d'un tribunal.
Notes et références
modifier- ↑ Bernard Audit, Droit international privé, Economica, , p. 448-449
