Direction générale du Travail
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La direction générale du Travail (DGT) est une direction de l'administration d’État française, rattachée au ministère du Travail. La DGT a pour mission de coordonner et diriger la politique du travail afin d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l’effectivité du droit qui les régit.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Direction des relations du travail (d) |
| Sigle |
DGT |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège | |
| Pays |
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| Directeur général |
Pierre Ramain (d) (depuis ) |
|---|---|
| Organisation mère |
Historique
modifierLa direction générale du Travail et de la main d’œuvre est créée en 1946, elle est ensuite éclatée en deux directions, puis rétablie le 22 mars 1957[1]. Elle est renommée en 1964 en direction générale du Travail et de l’Emploi[2],[3].
Un décret signé le fait apparaître une nouvelle organisation, avec la direction des relations au travail, la délégation à l’emploi et le service des études et de la statistique[4].
Un décret signé le créé la direction générale du Travail, en remplacement de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail créé en 1982[3], et de la direction des relations du travail[5].
Missions
modifierLa direction générale du travail a autorité sur les services déconcentrés et est chargée de l'application de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail, ainsi que de la convention n° 129 du 25 juin 1969 sur l'inspection du travail en agriculture, de la convention n° 178 du 22 octobre 1996 et des règles 5.1.4 à 5.1.6 du titre 5 de la convention de travail maritime 2006 sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer. Elle exerce à ce titre pour les agents de l'inspection du travail la fonction d'autorité centrale, d'organe central et d'autorité centrale de coordination prévue par ces conventions. Elle a autorité sur les agents de l'inspection du travail dans le champ des relations du travail. Elle fixe les modalités de coordination entre les différentes unités de contrôle du système d'inspection[6].
La direction générale du travail :
- détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail ;
- contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial ;
- assure l'appui et le soutien des services déconcentrés dans l'exercice de leurs missions ;
- veille au respect des règles déontologiques des agents de l'inspection du travail ;
- coordonne les liaisons avec les services exerçant des fonctions d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels ;
- conduit des actions spécifiques de contrôle[7].
Les politiques publiques portées par la DGT sont relayées sur le territoire national par l’action des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
La direction générale du Travail s’appuie également sur un réseau d’opérateurs, comme l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail dont elle assure la tutelle.
Depuis 2002, la DGT siège dans un immeuble du Front-de-Seine, au 39-43 quai André-Citroën, la tour Mirabeau (15e arrondissement)[3].
La direction générale du travail comprend :
- le service des relations et des conditions de travail ;
- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
- le département des affaires générales.
Sont en outre rattachés au directeur général un cabinet, une mission communication, l'inspection médicale du travail et la fonction de coordination juridique[8].
Succession des directeurs
modifierJacques Maillet de 1946 à 1948[3].
| Portrait | Identité | Période | |
|---|---|---|---|
| Début | Fin | ||
 | Dominique Balmary (d)[9] | ||
_crop.jpg) | Martine Aubry[10] | ||
| Olivier Dutheillet de Lamothe | ||
 | Jean Marimbert | ||
 | Jean-Denis Combrexelle | ||
| Portrait | Identité | Période | |
|---|---|---|---|
| Début | Fin | ||
| Jean-Denis Combrexelle | ||
 | Yves Struillou[11] | ||
| Pierre Ramain (d) | ||
Références
modifier- Arrête du 10 avril 1957 organisation et attributions de la direction générale travail et de la main d’œuvre
- Arrêté du 16 mai 1964
- « L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012 », Les cahiers du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
- Décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail
- Décret no 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Article R8121-13 du code du travail
- Article R8121-14 du code du travail
- Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000886215 »
- « Décret du 13 avril 1984 MME. AUBRY MARTINE EST NOMMEE DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. CHAZAL JEAN AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE »
- « https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/09/12/critique-par-elisabeth-borne-le-chef-de-la-direction-generale-du-travail-demissionne_6051920_823448.html »
