Discussion:Aspivenin
Dernier commentaire : il y a 11 mois par Pandark dans le sujet Plus une marque protégée en France
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Plus une marque protégée en France
modifierIl semble que la marque ait étée annulée par une décision de la cour d'appel en 2023. https://www.champollion-avocats.com/fr/actualites/2024/01/16/la-marque-aspivenin-annulee-avant-son-40e-annivers/ https://pibd.inpi.fr/article/nullite-des-marques-aspivenin-pour-designer-une-pompe-medicale-venin-absence-dacquisition – Pandark (discuter) 20 octobre 2025 à 12:25 (CEST)