Discussion:Breiz Atao/Droit d'auteur

• Les zones indiquées par l'aide en italique doivent être correctement remplies.

Auteurs, merci de suivre la procédure de republication.

• Liens utiles : Wikipédia:Legifer · Aide:Copyvio · Aide:Soupçon de texte protégé · Aide:Republication

• Important : copiez le lien * [[:Breiz Atao]] ([[Discussion:Breiz Atao/Droit d'auteur|'''sous-page''']]) et collez-le dans la section du mois de la page principale des pages soupçonnées de violation de copyright.

Breiz Atao

Signalement concernant des images

Signalé par : 217.128.189.179 (d) 23 octobre 2009 à 14:27 (CEST) La photographie de l'en-tête pose deux problèmes: 1. Elle vient d'un site internet [1], or Monsieur Le Guennec n'a donné aucune autorisation pour cette copie; 2. Rien n'indique que Monsieur Le Guennec détienne les droits sur ce document.

Sur cette demande concernant Breiz Atao (que j'ai dans ma liste de suivi), j'ai vu l'intervention de 217.128.189.179 (d · c · b). Etant celui qui a mis ces images dans Wikimedia Commons, j'avais mis un lien sur le site d'origine, où j'ai lu "Droit de reproduction : tous les documents, images, citations, analyse, etc... peuvent être librement reproduits et référencés, avec un lien sur la page dont tout ou partie est reproduit ou cité". quel est donc le problème ? Une IP, par ailleurs anonyme peut-elle mettre ce type de bandeau sans justification ? Ce bandeau est-il à enlever ?

L'IP peut-elle indiquer qui serait titulaire des droits de Breiz Atao ? Cela pose un problème intéressant, vu les condamnations à mort, aux travaux forcés, à l'indignité nationale à la Libération, ainsi que l'interdiction du PNB en 1939 et à la Libération.

--Sammy Moreau (d) 9 novembre 2009 à 20:12 (CET)

Compte-tenu de l'absence de réponse sous IP ou nom d'utilisateur, le site d'origine http://membres.lycos.fr/leguenne a été contacté. --Sammy Moreau (d) 11 novembre 2009 à 10:08 (CET)

Le problème soulevé par Sammy Moreau est certes intéressant, mais la question n'est nullement de savoir ce qu'ont fait ou n'ont pas fait les auteurs des photographies et/ou des dessins, ni quel a été leur parcours juridique devant les tribunaux plus tard (rien n'indique que ces différents auteurs aient été poursuivis à la Libération).

Les vraies questions sont bien celles-ci:

1. Monsieur Le Guennec est-il ou non le détenteur des droits d'auteur sur ces documents?

2. Tous ces documents sont-ils dans le domaine public (= tous les auteurs/détenteurs sont-ils décédés depuis plus de 70 ans?)?

Le risque est clair, c'est de mettre la fondation dans une situation délicate au regard du droit français. 217.128.189.179 (d) 16 novembre 2009 à 10:51 (CET)

Procédure close : elle concerne des images et non le contenu de l'article. Les fichiers en question sont proposés à la suppression sur Wikimedia Commons.--Bapti ✉ 5 décembre 2009 à 16:14 (CET)