Discussion:Championnat de Belgique de football de troisième division 2007-2008

Geel - Namur: évolution

Pour ne pas perdre le fil(c'est déjà assez compliqué comme ça), je copie ces cours articles à intégrer dans la page:

Dossiers Namur et Geel renvoyés au rôle La Cour d'appel de Liège, siégeant en référés, a renvoyé au rôle la fixation des différents dossiers relatifs à l'affaire qui oppose les clubs de l'UR Namur et Geel à l'Union belge. Un seul des avocats représentant les parties s'est présenté mardi matin devant la Cour pour y exposer que les actions introduites pourraient être sans objet ou faire l'objet d'un désistement.

Il existe donc de fortes chances pour que les dossiers ne soient jamais plaidés en référés devant la Cour d'appel de Liège.

Seul l'appel de l'Union belge, formulé contre la décision d'octroyer la licence à Geel, pourrait encore nécessiter un intérêt. Les autres procédures seraient désormais sans objet.

Les quatre dossiers ont été renvoyés au rôle de la Cour d'appel. Si une partie souhaite que soit plaidé son dossier, elle devra alors ultérieurement introduire une nouvelle demande de fixation. 25-09-2007 http://www.sport.be/fr/football/lagere/article.html?Article_ID=235560 Sport.be nv consulté le 14 mai 2008

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Geel et Namur devant le TAS ? Verbroedering Geel et l'Union Namur disposent de quinze jours pour porter le litige qui les oppose à l'Union Belge devant le tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne, comme l'a proposé la Fifa. Si tel était le cas, le TAS essaierait tout d'abord de trouver une solution qui agréée toutes les parties (c'est un tribunal arbitral et non une juridiction). Le cas échéant, les trois juges nommés (deux par chacune des parties, qui en élisent un troisième qui fait office de président) devront trancher. La sentence est alors sans appel, les parties, qui doivent consentir à l'arbitrage pour que la procédure se mette en route s'y engagent par la même occasion. Sans consentement, pas d'arbitrage.

Jeudi, les différentes parties étaient satisfaites de la manière dont l'entrevue s'est déroulée au siège zurichois de la FIFA. Vendredi, les deux clubs n'avaient pas encore pris de décision définitive quant à la réponse à donner à la proposition de la FIFA.

"Nous sommes perplexes", dit Me Luc Misson, le conseil de l'UR Namur. "Nous serions davantage enclins à accepter le TAS comme tribunal purement arbitral que comme ultime recours contre une décision disciplinaire d'une fédération. Une action sur le fond est entamée au tribunal de première instance de Namur mais d'un autre côté le TAS dispose d'une procédure nettement plus rapide. D'un autre côté, le TAS devrait dire qui, de Geel ou de Namur serait descendant d'office à l'issue de la présente saison. Hors, au tribunal de Namur, il est aussi question des dommages et intérêts que l'URN réclame à l'Union Belge. Le TAS tranchera-t-il également sur cet aspect des choses ? Autant d'aspects du dossier dont nous devons encore discuter avec le président de Namur, Jean-Claude Baudart."

L'approche est un peu différente du côté de Verbroedering Geel. "Le président William Verkest n'est pas demandeur", dit Me Johnny Maeschalck, le conseil du club campinois. "Nous allons en discuter sereinement. Je serais partisan d'une nouvelle entrevue autour de la table avec la fédération et Namur pour voir si finalement, un consensus peut être trouvé."

Si on a recours aux services du TAS, il faudra encore déterminer quelle seront les deux parties puisque le litige en oppose trois: Namur, Geel et la fédération. "On présente le problème comme un conflit entre L'UR Namur et Geel", dit Me Misson. "Mais c'est une vision simpliste des choses." 09-11-2007 http://www.sport.be/fr/football/lagere/article.html?Article_ID=244922 Sport.be nv Consulté le 14 mai 2008

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Namur devant le TAS, sous conditions L'Union Royale Namur a annoncé par voie de communiqué avoir accepté l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne pour trancher de manière définitive la question de savoir qui de Namur ou de Geel a le droit d'évoluer cette saison en division 2. Le club namurois a toutefois soumis quelques conditions pour ce faire et notamment que l'Union belge ne soit pas présente dans cet arbitrage.

"Suite à la réunion qui s'est tenue au siège de la FIFA le 8 novembre dernier entre le club de Namur, le club de Geel et l'URBSFA, l'Union Royale Namur a décidé d'accepter l'arbitrage du TAS qui aura pour but de trancher dans les plus brefs délais et de manière définitive la question de savoir qui avait finalement le droit de monter en division 2 à la fin de la saison 2006-2007 de division 3 nationale belge".

Le communiqué poursuit: "Pour trancher cette question, l'Union Namur est prête à accepter l'arbitrage du TAS aux conditions suivantes : -Cet arbitrage opposera uniquement Namur et Geel. L'Union belge n'ayant pas d'intérêt relativement à ce problème précis, ne sera pas partie à l'arbitrage; -Les deux clubs choisiront chacun un arbitre dans la liste des arbitres du TAS et le troisième arbitre sera choisi selon les procédures d'arbitrage du TAS; -La procédure d'arbitrage devrait être la plus rapide possible pour essayer d'obtenir une solution endéans les trois mois.

Ultérieurement, sera réglée la problématique des dommages et intérêts. Une solution serait recherchée (conciliation, arbitrage ou procédure judiciaire) à partir du moment où tout sera évidemment plus simple puisque les parties sauront qui a le droit d'accéder à la division 2 lors de la saison 2007-2008.

http://www.sport.be/fr/football/lagere/article.html?Article_ID=250020 5/12/2007 sport.be nv consulté le 14 mai 2008

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"La Cour d'appel entame l'affaire Namur-Geel La Cour d'appel de Liège a entamé lundi matin la procédure concernant l'arbitrage entre Namur, Geel et l'Union Belge de football (URBSFA). Cela concerne évidemment la polémique entre les deux clubs, qui a miné le début de championnat de Division 2. Geel et l'Union Namur estiment en effet tous deux qu'ils avaient le droit de monter de Division 3 en Division 2 en fin de saison dernière, ce que l'Union Belge leur refusait mais que les tribunaux leur ont accordé. La cour d'appel de Liège a fixé au mois de mai les plaidoiries des deux clubs.

Mais rien ne dit qu'il y aura un arbitrage. L'Union Belge a en effet lancé une requête unilatérale d'arbitrage, ce qui représente une procédure pas tout à fait catholique. Le tribunal de Namur a débouté la fédération. L'Union Belge a interjeté en appel à Liège et la cour a décidé d'entendre les deux clubs. Ceux-ci ne sont pas d'accord avec cette procédure d'arbitrage téléguidée dans sa procédure par l'Union Belge.

D'autre part, le jugement sur le fond au tribunal de Namur (la décision que l'Union Namur pouvait évoluer en Division 2 a été prise au provisoire puisqu'elle a été décrétée par un tribunal siégeant en référé) pourrait tomber avant l'arrêt de la cour d'appel de Liège. L'affaire Namur-Geel est donc loin d'être terminée."

http://www.sport.be/fr/football/lagere/article.html?Article_ID=269510 10 mars 2008, Sport.be nv, consulté le 14 mai 2008

Ben5 (d) 14 mai 2008 à 00:27 (CEST)