Discussion:Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Dernier commentaire : il y a 18 ans par Thedreamstree
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Il faudrait ajouter la liste des signataires
Date ratification par la France
modifierIl me semble que la France a ratifié ce texte le 11 mai 2004, et non en octobre 2003 (j'ai trouvé cette date dans un de mes cours de législation). Si quelqu'un à des infos, merci d'aider