Discussion:Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit
Dernier commentaire : il y a 3 ans par Arpitan dans le sujet Iles Vierges
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Iles Vierges
modifierCe 3ème circuit est compétent pour les appels relevant de la Cour de district des Iles Vierges. Mais je ne maitrise pas les tableaux. Je laisse la main pour faire les modifs. --Arpitan (discuter) 26 septembre 2020 à 09:27 (CEST)