Discussion:Débet en France

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report ici de ce diff.

« Cet article fait référence à des institutions (trésorier payeur général, comptable des impôts ou du trésor public) disparues depuis la mise en oeuvre de la DGFIP (dès 2008) et à un texte (décret de 1962) dont les dispositions ont été rapportées par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012. Actualisation à prévoir. »

--Milegue (discuter) 10 janvier 2018 à 12:09 (CET)Répondre

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