Discussion:Directive de l'Union européenne
Cet article est indexé par les projets Droit et Union européenne.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Union européenne (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 16 avril 2023 à 11:55 (CEST)
Lien externe mort modifier
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :
Elaboration et adoption de la directive ? modifier
Rien n'est dit sur ce sujet dans cet article ... C'est dommage, vu que la question comporte nombre de problèmes politiques.
Erreur référence modifier
Bonjour, Je ne sais pas comment modifier cet erreur, mais la référence n°21 (CE, 2001, France Nature Environnement) est erronée, elle renvoie à un arrêt qui porte le même nom, mais rendue à une date postérieure, et qui n'a rien à voir avec la solution évoquée (On ne peut prendre d'acte contraire aux objectifs de la directive avant l'expiration du délai de transposition). Le bon arrêt est le suivant : CE, 10 janvier 2001, France Nature Environnement.
Je joins le lien vers l'arrêt: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008067210