Discussion:Document administratif
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Modification en vue
modifierJe souhaite remanier cet article, tant la notion de document administratif doit au moins en partie se voir par le spectre de la procédure d'accès à ces documents, aux lois et décrets relatifs à celle ci et à la CADA. Je suis ouvert à tout point de vue ou toute idée sera la bienvenue.
zorglubTicho.