Discussion:Droit à Mayotte
Dernier commentaire : il y a 1 mois par Éric Messel dans le sujet titre
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Bonjour @Éric Messel,
Vous avez changé le titre et le RI de "Droit français à Mayotte" à "Droit à Mayotte" au motif qu'il n'y aurait pas d'autre droit à Mayotte. J'attire votre attention sur les sources mentionnées dans l'article qui font état de la présence à Mayotte aussi du droit islamique et coutumier, pratiqué en parallèle du droit français. Je compte d'ailleurs dans le futur écrire un article là dessus. N'est-il donc pas plus adéquat pour le présent article de conserver le titre "droit français à Mayotte" ? Vache-crapaud (discuter) 10 mars 2024 à 15:37 (CET)
- Ou peut-être "droit étatique à Mayotte" Vache-crapaud (discuter) 10 mars 2024 à 19:40 (CET)
- Concernant le droit islamique, il y aussi du droit islamique en métropole, comme il y en a à Mayotte, sauf qu'il n'est pas reconnu par l'État. Concernant le droit coutumier, il n'a d'effet que pour autant que le législateur français lui en donne la possibilité (comme en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane). Tant que Mayotte sera un département français, il est évident que le droit qui s'y applique est le droit français. Ceci étant, vous pouvez lancer un débat sur la PDD du Projet:Droit ou sur le Bistro. — Messel (Déposer un message) 10 mars 2024 à 21:22 (CET)