Discussion:Erreur judiciaire

Définition

Une IP a ajouté dans l'article un bout de phrase disant que l'erreur judiciaire concerne non seulement la condamnation d'innocent, mais également l'acquittement de coupables. Je pense que c'est plus compliqué que celà, et qu'il faudrait préciser un peu les choses. En effet, il peut exister plusieurs raisons à l'acquittement d'une personne par un tribunal.

Lorsque l'acquittement d'un coupable est obtenu parceque les jurés ou les juges étaient convaincus de l'innocence de la personne on peut en effet parler d'une erreur. Mais lorsque l'acquittement survient parcequ'il manque des preuves, ou bien parcequ'il subsiste un doute et que le jury ou les juges ne veulent pas risquer de condamner un innocent alors qu'ils sont presque sûr de sa culpabilité, on ne peut pas parler d'une erreur, puisque c'est là un comportement prévu et attendu de la justice, d'après certains des principes qui la sous-tendent (le doute profite toujours à l'accusé, il faut une conviction intime ou bien des preuves irréfutables pour condamner, etc...)

Or dans l'immense majorité des systèmes judiciaires les délibérations des jury ou des juges sont tenues secrètes, y compris après le procès. De plus, les verdict ne sont pas systématiquement tenus de motiver les raisons ayant mené à cette décision. Ainsi, dans de nombreux cas d'acquittement d'un coupable, il sera impossible de savoir s'il s'agit d'une erreur ou d'un fonctionnement normal.

Dailleurs, il ne me semble pas avoir jamais entendu parler d'une erreur judiciaire reconnue officiellement comme tel en raison de l'acquittement d'un coupable. Existe t-il une définition officielle et judiciaire de l'expression "erreur judiciaire"? Si oui, il faudrait vérifier si les cas d'acquittement de coupables y sont inclus tel quel, j'en serais étonné.

Bref, il n'est pas très judicieux de mettre en parallèle la condamnation d'un innocent et l'acquittement d'un coupable. Il faudrait expliciter un peu. Si personne ne s'y oppose, j'essaierais de trouver une meilleurs formulation.

.: Guil :. causer 27 octobre 2005 à 13:52 (CEST)

Non, "erreur judiciaire" est une expression populaire, qui ne fait pas partie du vocabulaire légal. On parle seulement de révision d' une condamnation pénale à la suite de la découverte d'un élément nouveau. Il y a pas mal de choses qui me gènent dans cet article; déja le fait de parler de "la justice" est ambigü, il vaudrait peut etre mieux parler d'"autorité judiciaire" ou d'"institution judiciaire"; et puis des phrases approximatives comme "La preuve absolue de la culpabilité d'un individu est très rare" c quoi une preuve absolue ? Lafcadio 8 novembre 2005 à 02:07 (CET)

Accusation et condamnation

"Ici, la qualification d'erreur résulte souvent de la découverte de nouvelles preuves accusant un autre individu. L'erreur judiciaire consiste donc à l'accusation du mauvais coupable ou à l'acquittement d'un suspect coupable." Donc une personne accusée puis acquittée serait victime d'une erreur judiciaire ? (voir aussi Discuter:Détention provisoire Apokrif 20 avril 2006 à 22:54 (CEST)

Voilà ce que j'ai trouvé sur Encarta à l'article Erreur judiciaire : « On peut parler d'erreur judiciaire lorsqu'une personne a été poursuivie et a fait l'objet d'un jugement, a été condamnée puis a apporté la preuve, lors d'un procès en révision, de son innocence. À l'inverse, on ne saurait utiliser ce terme lorsqu'une personne poursuivie par la justice a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu au cours de l'instruction préparatoire, d'une relaxe devant le tribunal correctionnel ou d'un acquittement devant la cour d'assises. Jusque-là, la présomption d'innocence prévaut et, même si l'intéressé a pu souffrir d'être mis en cause, la juridiction compétente a admis soit qu'il n'existait pas assez de charges pour le renvoyer devant les juges du fond, soit que les preuves faisaient défaut pour entrer en voie de condamnation. ». L'article est en accès libre en passant par le moteur de rechercher de MSN

Il faudra maintenant voir sur d'autres encyclopédies et livres. Sanao 21 avril 2006 à 00:19 (CEST)

Qui doit faire quoi ?

La police DOIT ceci, la justice DOIT cela, les médias DOIVENT ceci ... Un article d'encyclopédie ne DOIT pas dire ce qu'on doit faire, mais exposer des faits. Damameri 9 août 2006 à 13:41 (CEST)

D'où le bandeau "controverse de neutralité". Apokrif 10 août 2006 à 18:56 (CEST)

Le bandeau a été supprimé avant mes modifications sans que l’article ait énormément changé. Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)

Erreur = erreur reconnue ?

« Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. »

Cette phrase me laisse pantois. Non seulement la définition proposée (avec laquelle je suis d'accord) ne suppose rien de tel, mais accepter cette remarque me semble exclure a priori qu'on puisse se poser la question de l'existence d'une erreur judiciaire avant qu'une juridiction en ait eu connaissance - ce qui, me semble-t-il, exclut d'entrée de jeu toute investigation. Il me semble fondamental de distinguer entre le fait et la connaissance qu'on peut en avoir ; je dirais qu'il y a probablement plein d'erreurs judiciaires qui ne sont jamais reconnues comme telles.

--Johannes Baagoe (d) 4 juillet 2013 à 16:25 (CEST)

La phrase que tu cites est selon moi le corolaire évident de la définition. En fait, avec la définition, on dit : « Il est possible qu’il y ait des erreurs judiciaires » (parce que c’est bien beau que l’expression existe, mais si on ne peut pas la définir, elle n’a pas de sens). Et la phrase d’après dit : « Il faut donc qu’il y ait une possibilité de contrer les erreurs judiciaires. » Tu peux interpréter « Cette définition suppose qu’ » par « Cela implique qu’il faut qu’ ». Le fait de définir des termes ne sert pas seulement à en donner une appréhension, ça peut aussi avoir un sens moral. De la définition découle une nécessité de réagir. C’est pourquoi je n’ai pas jugé nécessaire de supprimer la phrase, même si je reconnais qu’à moi aussi, elle m’a posé question.

Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)

Affaires pouvant servir d'illustration

...Outreau, Dils, Omar Raddad, notamment sujets de l'émission Faites entrer l'accusé ; aux États-Unis : e.a. n°s intitulés « Mauvais souvenirs » (Memories), « Regagner sa liberté » (Freedom Fighter), « Muet à jamais » (Forever Hold Your Peace), « Présumé coupable » (A Shot in the Dark), « Morsure assassine » (Once Bitten) -Ray Krone, 100e condamné à mort exonéré aux USA-, Fishing for the Truth (« Héro [sic] ou assassin ») -extorsion d'aveux-, sujets de l'émission Forensic Files/ Les Enquêtes impossibles…--Rflock (discuter) 31 août 2013 à 08:30 (CEST) Non mais, c'est horrible, quoi, qu'on fasse quelque chose...

Exécutés

Euh, y'a quelque instance, aux USA, pour vérifier que ceux qui ont été exécutés jusqu'ici, après condamnation, l'ont été à « raison » ?... Euh, et dans l'autre sens - un coupable acquitté à tort, et qui, éventuellement, récidive (ce qui doit arriver plus fréquemment il me semble) -, peut-on parler d'erreur judiciaire ?... C'est un peu comme avec Abraham et Sodome et Gomorrhe, dans l'idée... (enfin, dans l'idée l'idée, parce que je vois pas bien où est le mal dans l'histoire de Sodome et Gomorrhe, tout le monde ne rêve-t-il pas de s'envoyer en l'air avec des anges ?... mais, pff... ça n'existe même pas, les anges... [non mais, c'est vrai, moi, je croise un ange, je lui vole dans les plumes... advienne que pourra])--Rflock (discuter) 22 septembre 2013 à 10:10 (CEST) Abraham est plus sympa que Dieu... euh, faut que je relise le truc...--Rflock (discuter) 22 septembre 2013 à 10:15 (CEST) En tout cas, à mon avis, on a bien tort de faire confiance en la Justice de quelque pays que ce soit... ce n'est jamais qu'une utopie. Il y avait un Ministère de la Justice dans l'Allemagne du Troisième Reich ?... Question idiote : sûrement. Comme quoi : tout est relatif. Le Texas m'intrigue... Enfin, un innocent que la société, l'Etat, quel qu'il soit, tue, quoi qu'il en soit, ça n'est pas admissible, jamais. Jamais.--Rflock (discuter) 22 septembre 2013 à 11:11 (CEST)

La justesse d’une peine est bien plus difficile à évaluer qu’une erreur de fait… Mais il semble que la « raison » dont tu parles a été supprimée.

Si un coupable est acquitté à tort puis récidive… Alors la récidive est interprétée comme la première infraction ! Mais la récidive peut conduire à constater l’erreur de fait précédente, et la voilà donc corrigée. Mais oui, il y a bien eu une erreur judiciaire, qui se trouve corrigée.

Ah, les anges… Si une femme te plait suffisamment pour que tu la surnommes comme ça, j’espère que tu feras quand même preuve de plus de retenue que ce que tu dis là !

« Tort de faire confiance à la justice », ce n’est pas aussi simple. Disons qu’il y a un équilibre à trouver. Le système n’est pas une utopie, simplement c’est quelque chose qu’il faut prendre au sérieux pour que ça marche. Comme chacun a tendance à être très égoïste (et le système encore plus que les justiciables), effectivement, ça marche assez mal ! Mais avec de la volonté et de la science, on peut tout à fait aboutir à un système qui fonctionne bien !

Si ces problèmes te font souffrir, tu peux les résoudre en adoptant une locution scientifique. C’est-à-dire qu’il faut parler des choses avec une certaine distance pour pousser les gens à se sentir concernés, de sorte que s’ils ignorent les problèmes, ils soient exposés à leurs mauvais effets. Wikipédia n’est généralement pas censée faire office de source primaire : les articles doivent être sourcés, sinon, c’est du travail inédit. Mais si tu rédiges un texte bien structuré et avec tout plein de liens vers d’autres articles du wiki, c’est généralement accepté. Si ton texte est plus lucide que les autres, personne n’osera le remplacer par un texte plus ancien — de peur d’être exposé·e aux mauvais effets des problèmes que tu évoques, comme je te le dis ! Ainsi, le contenu de Wikipédia dispose d’une véritable autorité. Si t’es poli, tu peux aussi apposer un modèle du genre {{À sourcer}} au-dessus de ce que tu écris.

Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)

Erreur judiciaire pour une affaire non pénale

Le vocabulaire juridique de Cornu ne donne qu’une définition pénaliste de l’erreur judiciaire (j’ai vérifié), mais l’erreur judiciaire peut être conçue dans les autres branches du droit. « Erreur judiciaire » signifie selon moi « erreur du pouvoir judiciaire », et donc potentiellement même une erreur d’un juge administratif en France. En cherchant sur la Toile, j’ai trouvé un article qui est de mon avis.

Alors, certes, les affaires pénales sont celles qui paraissent le pire, parce que les sanctions pénales ont très généralement un caractère punitif, et c’est moins le cas dans les autres branches du droit. Notamment, il n’y a que pour les crimes et délits pénaux que l’on peut mettre en prison. Mais si une erreur pour une affaire de droit civil, commercial ou social te conduit à vivre sans le sou, ça peut être aussi difficile que passer un peu de temps en prison. Par ailleurs, en France, c’est principalement le juge administratif français qui est apte à remettre en question les actes de la police, et plus généralement à la remuer. Et je ne vous parle même pas de la justice internationale. Donc les affaires pénales ne font pas tout ! Elles ont un caractère assez sensationnel, notamment grâce au jury de citoyens dans les cours d’assises qui sont une occasion pour le citoyen de faire concurrence au système, mais les erreurs doivent être étudiées dans toutes les branches de la justice, pas seulement dans la justice pénale. En faculté de droit, le droit pénal ne prend pas tant de place que ça.

J’ai donc ouvert un peu l’article pour qu’il ne soit plus seulement question de justice pénale. Mais bref, il s’agissait simplement de modifier l’introduction et de parler des MARC… Notez aussi que la police n’a pas à intervenir que pour les questions pénales. Il ne faut pas forcément plus de policiers pour arrêter un criminel que pour perquisitionner les immeubles d’une société qui ne respecterait pas ses obligations envers d’autres personnes morales. Même si, bien souvent, lorsque tu as un problème avec quelqu’un, tu vas aller chercher ton conjoint pour te défendre ou tu vas lui foutre un poing dans la gueule toi-même si t’es un homme et les choses se passeront bien sans justice, la police doit se sentir concernée par toutes les branches du droit, pas seulement par le droit pénal, car ailleurs elle risque d’avoir à affronter des groupes !

Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)

Critiques du contenu de l’article avant ma refonte de cette semaine

Bonjour,

J’ai procédé cette semaine à une refonte très radicale du contenu de l’article, alors il me semble nécessaire de détailler un minimum comment j’ai pu m’autoriser à faire cela.

C’est parce que j’ai été très indigné par les nombreuses spéculations de cet article, souvent négatives et qui peuvent être contredites par de simples raisonnements logiques.

• « La preuve absolue de la culpabilité d'un individu est très rare. La justice ne peut donc fonctionner avec des certitudes. » Eh bien, si l’on réfléchit comme ça, on peut aussi se dire que c’est très rare de contrôler des choses stables comme des nombres. Alors pourquoi les mathématiques sont-elles aussi rigoureuses ? Au contraire, les acteurs de la justice doivent démontrer de l’assurance dans leur travail. Si on leur laisse un bénéfice du doute permanent, on ne peut pas atteindre la sécurité juridique.
• « Certaines affaires ne sont toujours pas résolues après plus de deux cents ans. » Une phrase bien négative et que je ne trouve pas utile… Pourquoi songer à résoudre les affaires après deux-cents ans ? Au bout de tant de temps, toute preuve tangible a généralement disparu, et c’est bien pour ça que les affaires sont prescrites.
• « Les juges ne doivent donc pas se baser uniquement sur le dossier pour juger mais aussi faire appel à leur intime conviction. C'est sur ce point que le public et les médias peuvent avoir une influence. » Mais si ce sont le public et les médias qui décident, il ne s’agit plus d’intime conviction ! Effectivement, l’intime conviction des juges est admise dans le Code de procédure pénale français, mais c’est selon moi un défaut de la procédure ; c’est simplement un autre nom pour l’arbitraire, que l’on cherche à éviter. L’intime conviction devrait être réservée aux jurés. Les juges devraient tâcher d’être plus objectifs, et alors là, le public et les médias pourront avoir une influence. Un bon avocat pourra certainement pousser les juges à ignorer leur droit à l’intime conviction, parce que ce truc n’a pas de sens.
• « La majorité des erreurs judiciaires ont eu lieu dans un climat difficile ». Ah, mais c’est quand même triste de mépriser autant les actes d’indignation du public ! J’ai décidé de carrément renverser cette phrase, en exprimant que le climat difficile, la manifestation, peut favoriser la bonne conduite des affaires.
• « Les médias, eux sont soumis aux aléas de l'audimat et peuvent verser dans le sensationnalisme, pour augmenter leur audience. » Un travail de qualité peut aussi être très sensationnel ! Moi, ça m’impressionnerait !
• « Dans toute société, l'intérêt des individus est secondaire face à l'intérêt de la collectivité. » Non, pas vraiment. La question est de trouver un équilibre entre les deux… Et si on se débrouille bien, ça peut déclencher un phénomène récursif : la satisfaction de l’individu rejaillit sur la société qui se trouve satisfaite également. C’est bien pour ça que, comme l’annonce la phrase suivante : « L'évolution de notre société est d'avoir donné des droits aux individus face à l'État. » C’est la recherche de cet équilibre. Les individus ne doivent pas être considérés comme définitivement inférieurs à la collectivité, qui est d’ailleurs une notion très abstraite. Ce sont plutôt deux dimensions différentes. Grâce à l’individualisme, un seul individu peut générer beaucoup de progrès dans la collectivité.
• « Une justice trop autoritaire, deviendrait arbitraire et ne recevrait plus le soutien de ses membres. » Qu’est-ce que ça peut faire ? La majorité des membres de la société ne sont pas organisés, pas armés ! Si la justice devient trop autoritaire, on tombe dans la dictature, c’est tout ! Donc voilà encore une phrase négative que j’ai supprimée…
• « D'un autre côté, une justice trop faible ne remplirait pas son rôle et la justice privée la remplacerait. » Dans ce cas, la justice privée deviendra la justice publique ! Quel risque y a-t-il à remplacer une justice défectueuse par une autre ?

Tout ça était dans l’ancienne section « Problématiques ». Quant à la section « Solutions », je trouvais son contenu très abstrait ; j’ai gardé quelques idées qui m’étaient parlantes. Mais bref, je suppose que personne n’était attaché au contenu de cet article qui semble avoir plus de dix ans…

Mon avis est qu’il faut tâcher d’être plus poétique lorsque l’on rédige des articles sur des sujets aussi sensibles. Songez à l’individu le plus paumé qui tombe sur cet article en se demandant comment faire face à la machine lorsqu’il s’est fait arnaquer ! Ce n’est pas en essayant de créer des affinités avec les différents acteurs qui ont du pouvoir que l’on s’en sort (ça ne fait que rajouter des problèmes), c’est en ayant recours aux procédures de la République qui sont accessibles à tous sans frais et indépendamment de tout pouvoir personnel.

J’aurais souhaité embellir le contenu de la section « La nécessité d'une conscience publique » avec la description d’une théorie soutenant la nécessité de trouver un équilibre entre un intérêt pour les questions de justice et un recul nécessaire pour parvenir à intégrer les personnes atypiques dans la notion de justice. Mais je ne suis pas parvenu à trouver des formulations assez poétiques…!

Il demeure que l’article reste de mauvaise qualité par manque de sources et de références. Il faudra un bon lecteur pour remédier à ce problème.

Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)