Discussion:Fiducie
Dernier commentaire : il y a 3 ans par Romanc19s dans le sujet Portugal : le cas particulier de l'archipel de Madère
La fiducie vient d'être introduite dans le droit français : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-29675533@7-37,0.html?xtor=RSS-3208
Portugal : le cas particulier de l'archipel de Madère
modifierAu Portugal, sur l'archipel de Madère, dans la région autonome correspondante, il existe le concept de fiducie, voir Centre international d’affaires de Madère. Romanc19s (discuter) 11 juillet 2021 à 17:54 (CEST)