Discussion:Fondation (institution)
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Bonjour,
On trouve dans cet article une affirmation non sourcée et que je conteste : C'est dans le § intitulé "Différences entre fondations et associations".
"La gouvernance est très différente : une association a par nature un fonctionnement démocratique (les décisions sont prises par l'assemblée générale de ses membres, au cours de laquelle chaque membre possède une voix), alors que la fondation a une gouvernance basée sur un conseil d'administration qui prend les décisions." (copié-collé de la vr en ligne le 6-02-22 à 19h40)
Il s'agit à mon avis d'une affirmation gratuite (du moins pour ce qui concerne les associations françaises hors Alsace-Moselle), car je ne vois pas où dans la loi de 1901 il serait stipulé qu'une association est tenue d'avoir un fonctionnement démocratique. D'ailleurs il suffit de demander la copie des statuts de certaines associations (je pourrai vous donner des exemples) pour constater que certains fonctionnements associatifs tels qu'ils sont exposés dans les statuts ne sont pas démocratiques (ou seulement partiellement). Et ces associations-là ont pourtant une existence légale ! --37.166.209.82 (discuter) 6 février 2022 à 19:59 (CET) Alain Aulagnier (responsable associatif) le 6-02-22
--- autre remarque qui ne n'est pas de moi et qui pré-existait --- Qu'en est-il des fondations belges?
référence?
modifierla note: "art 80 CC" renvoie au Code Civil suisse; il faudrait le préciser et donner la référence française;--Jagrain (d) 6 janvier 2011 à 11:13 (CET)