Discussion:Géomètre-expert

Dernier commentaire : il y a 1 an par Nouill dans le sujet Fusion entre Arpenteur-géomètre et Géomètre-expert
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Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

Eskimbot 31 janvier 2006 à 04:05 (CET)Répondre

Nouveau lien
www.nvle-ange.be
--J. Houbart (d) 13 juillet 2008 à 12:34 (CEST)Répondre
Nouveau lien
www.nvle.be
J. Houbart (d) 18 juin 2010 à 23:19 (CEST)Répondre

Lien externe mort

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Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

Eskimbot 31 janvier 2006 à 04:05 (CET)Répondre

Ancien texte :

La profession (à l'époque :Géomètre-Arpenteur) fut reconnue par un arrêté-loi du 31 juillet 1825 et modifié par arrêté-loi du 1er décembre 1921 tous deux promulgués par le roi Guillaume d'Orange des Pay-Bas.

Nouveau texte :

La profession d'arpenteur fût reconnue sous Guillaume d'Orange par l'arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur, modifié par l'arrêté-loi du 1er décembre 1921 et abrogé le 6 août 1993.

Je vois mal Guillaume d'Orange promulgué un arrêté en 1921 ;)

Si je place cette page en discussion, c'est que

(1) il y avait peut-être un autre texte législatif de Guillaume d'Orange

(2) Un arrêté-loi est un arrêté royal ayant force de loi, ce qui était typiquement le cas durant la première guerre mondiale, vu la non existe du parlement mais je ne conçois pas d'arrêté loi en 1825.

"Arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur" -- Source : http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?docid=48343&lang=fr

Bref, il y a ici une enquête à effectuer.

Enfin, il faut ajouter à l'historique la loi du 6 août 1993 abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur

Annulation des modifications 66691929 de 88.172.9.207 (d)

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En Belgique, il faut juste pouvoir porter le titre conformément à la loi de 2003. Il n'y a pas d'ordre officiel. Les indépendants doivent être inscrit au conseil fédéral. mais pas les fonctionnaires.

Fusion entre Arpenteur-géomètre et Géomètre-expert

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Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner.
Créé en 2006 et toujours un petit article de trois paragraphes, il me semble que cet article sur l'équivalent québécois pourrait facilement s'insérer dans la section sur le Québec de l'article principal, comme nous le faisons pour la France, la Belgique, la Suisse. Shawn à Montréal (discuter) 25 mars 2023 à 20:31 (CET)Répondre

 Conserver. L'article est effectivement assez similaire à géomètre-expert, mais il pourrait faire l'objet d'un développement en tant qu'article spécialisé québécois. Le problème avec les « sections Québec » des articles généraux est qu'il est impossible de les développer au-delà d'un certain niveau sans que le contenu québécois commence à devenir excessif par rapport au contenu normal d'un article international sur le monde francophone. Je pense par exemple à l'article notaire, il y avait une section québécoise qu'il a fallu déplacer dans un article spécialisé appelé notariat au Québec car la section québécoise était devenue trop grande par rapport à ce que le lecteur francophone ordinaire s'attend. J'aime avoir ce genre d'article spécialisé séparé au cas où on souhaite développer davantage le contenu québécois sur un sujet donné. ADM (discuter) 25 mars 2023 à 22:10 (CET)  Conserver. Ayant lu les arguments d'ADM ci-dessus, je me range de son avis. --Zeynel (discuter) 29 avril 2023 à 03:38 (CEST)Répondre

Fait. Nouill 30 avril 2023 à 06:39 (CEST)Répondre

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