Discussion:Haute Cour (France)/Droit d'auteur
Dernier commentaire : il y a 9 ans par Habertix dans le sujet Haute Cour (France)
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Signalé par : Julien1978 (d.) 21 octobre 2014 à 20:53 (CEST)
Pour le moins, copie du site http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/juridictions-particulieres/qu-est-ce-que-haute-cour.html
- Les ajouts de Theo2317 sont soit des copies de sites externes (supprimées et masquées) soit des copies d'articles de Wikipédia. J'ai aussi supprimé ces copies internes car elles n'apportaient rien au contenu de l'article. -- Habertix (discuter) 22 octobre 2014 à 22:15 (CEST).