Discussion:Impôt sur les successions

C'est quoi le filibustering ?? - Nezumidumousseau 18 oct 2004 à 10:33 (CEST)

une procédure au parlement par une minorité pour gagner du temps lors de l'adoption d'un texte (comme je ne connais pas le terme en français j'ai mis l'anglais). Il y des moyens de la bloquer. Fafnir 18 oct 2004 à 21:16 (CEST)

En français parlementaire, manoeuvres dilatoires je te laisses le soin de remplacer --Nezumidumousseau 18 oct 2004 à 22:51 (CEST)

J'ai eu une discussion sur les droits de succession, et beaucoup de personne trouve cet impôt injuste. Quelqu'un pourrait il expliquer pourquoi un tel impôts? Sur quel fondement ? Dans quel but? Quels avantage pour la société ?

merci

Je sais pas moi. Peut être pour qu'à la suite du décès d'une personne, une partie de ses biens profite à toute la collectivité (donc à la société) et pas seulement à ses héritiers (ce qui appartenait à mes parents m'appartient ! Certes mais pourquoi ?). Si on considère la société comme une grande et belle famille (je rappelle pour mémoire le dernier mot de la devise française : fraternité), quand une personne décède, nous sommes tous les héritiers. Donc on partage. Solidarité, tout ça quoi.

Informations non neutres

J'ai fait une modification sur un passage que je jugeais non neutre ce matin. Ce passage, tiré d'une tribune de la « fiscaliste » Virginie Pradel publiée sur le site lefigaro.fr, déplorait que le taux d'imposition sur les successions en ligne direct soit le plus élevé d'Europe et l'un des plus élevés au monde. En soi cette information est vraie, néanmoins elle manque d'objectivité en donnant des chiffres bruts sans les analyser. C'est pourquoi tout en laissant l'information, certes raccourcie, je l'ai nuancé avec un article d'Alternatives économiques précisant que les comparaisons entre pays pour être valables doivent tenir compte, outre le taux d'imposition, d'autres paramètres (comme le lien de parenté, les différents abattements). Par exemple, en France, on taxe l'héritage, tandis qu'aux États-Unis, on taxe les montants transmis par le donateur → l'abattement ne porte donc pas sur la même assiette.

Thontep, tu as souhaité introduire de nouveau le faible taux d'imposition des autres pays pour permettre la comparaison avec la France au motif que « l'article d'Alternatives économiques compare des poules et des lapins ! Dans les autres pays, avec ce type de calcul, on est proche de 0 %. Réintroduction info précises supprimées ».

Outre le fait que je ne comprenne pas l'analogie avec les poules et les lapins, ni même ce que tu entends par « ce type de calcul », je crains cependant que l'assertion de chiffres bruts gêne l'objectivité de ce paragraphe en l'absence d'une analyse (ce que ne fait pas du tout Virginie Pradel dans sa tribune appelée « Il ne fait pas bon mourir en France ») sourcée. De la même manière, la phrase rajoutée « l'héritage moyen se situant à seulement 67 200 euros » ne me semble pas neutre par l'emploi du « seulement ».

À moins d'une source rigoureuse (et non partisane) étudiant la comparaison entre les différents pays, ces « infos précises » sont difficilement acceptables en tant que telles. Enfin, elles sont déjà présentes dans les paragraphes consacrés à l'Italie et à l'Allemagne. Je t'invite donc à compléter les autres pays Danemark, Japon et Corée du Sud.--Kasskass (discuter) 6 février 2019 à 14:36 (CET)

Bonjour Kasskass, l'article de Christian Chavagneux, publié dans Alternatives économiques est l'exemple même de l'article démagogique. Son propos est de dire, contrairement à toutes les études fiscales qui ont été faites en ce domaine, que l'on impose finalement pas tant que cela les successions en France. Preuve de cela, une étude de Pauline Grégoire-Marchand pour France Stratégie, qui affirme que « le taux d’imposition effectif moyen sur les actifs transmis s’élevait en 2016 à 5 % et même à 3,1 % pour les actifs transmis en ligne directe ». Pas besoin d'être expert fiscaliste pour comprendre que si l'héritage moyen se situe à 67 200 euros, ces fameux 3,1 % reposent sur une partie limitée des successions. D'ailleurs pour que le pourcentage reste un pourcentage, Chavagneux évite de préciser quel est le montant total qui correspond à ces 5 et 3,1 %. Or, tout cela ne change strictement rien au fait qu'en France, l'impôt sur les successions est considérablement plus élevé que dans tous les autres pays européens et probablement parmi les 3 premiers mondiaux (d'ailleurs, on comprend qu'il ne se hasarde à aucune comparaison). On pourrait ainsi jouer au même jeu des pourcentages que Mr Chavagneux pour l'Allemagne, et avec un héritage moyen qui peut être un peu plus haut qu'en France et un taux d'abattement de 500 000 euros par enfant, on obtiendrait un 0,? %. Il est aisé de faire dire aux chiffres et surtout aux pourcentages n'importe quoi. Quant à l'argutie qu'il n'est pas si facile que cela de comparer avec les autres pays, c'est surtout le meilleur moyen d'éviter de montrer une fois de plus à quel point la ponction fiscale en France est importante : ainsi, on peut sans problème préciser « qu'aux États-Unis, on taxe les montants transmis par le donateur », il suffira également d'indiquer que l'abattement est de 11,2 millions de dollars. Enfin, on pourra rappeler comme Thierry Pech toujours dans Alternatives économiques que de nombreux pays d’Europe de l’Est (Bulgarie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Estonie...), mais aussi Suède, Italie, Irlande, Portugal, Luxembourg et Autriche n'ont jamais, voire ont totalement renoncé à taxer les successions (je rajoute directes), tout simplement et c'est une remarque personnelle parce que l'on considère dans ces pays que l'impôt sur les successions est un impôt sur l'impôt (sur le revenu) sur l'impôt (TVA) et donc un vol. Dernière remarque sur l'article de Chavagneux : toute la fin de l'article concernant les donations est en dehors de toute réalité et ferait rire n'importe quel notaire sans parler des fiscalistes. Cela n'est vrai que pour les hyper riches. Le principal bien des classes moyennes supérieures étant leur habitation principale, il se constitue au cours de leur vie, et il est extrêmement rare que celles-ci aient pu avoir des stratégies de donation type 15 ans + 15 ans + 15 ans avant leur mort ! :-)

On en revient au fait que les comparaisons de la fiscaliste Pradel sont beaucoup plus précises et pertinentes que les élucubrations de Chavagneux. Cdt --Thontep (d) 3 février 2019 à 08:58 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

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