Discussion:Informatique légale/Droit d'auteur

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Informatique légale

Signalé par : Tieno 2 décembre 2007 à 22:57 (CET)

La dernière modification de Informatique légale correspond globalement au document du LERTI suivant : NoteInformation04-v1.20.pdf. L'auteur de cette modif (Vidonne (d · c · b)) dit etre le fondateur du LERTI. Il faudrait le contacter pour savoir si cet article enfreint le copyright indique dans le PDF, ou si c'est LERTI qui enfreint la GFDL (pas le temps ce soir). --Tieno 2 décembre 2007 à 23:01 (CET)

Précisions demandées à l'auteur de la modification. --T 3 décembre 2007 à 10:12 (CET)

Le LERTI cède ses droits [1]. --Tieno (d) 10 décembre 2007 à 18:42 (CET)

Une autorisation sur OTRS étant nécessaire, je contacte l'utilisateur.--Bapti ✉ 11 décembre 2007 à 10:30 (CET)

Le contenu de cet article est issu en tout ou partie de http://www.lerti.com/web/public/NoteInformation04-v1.20.pdf. La permission de distribuer ce travail sous la GFDL (et donc par extension sous la licence Creative Commons paternité partage à l'identique) a été reçue sur EBRC, via le ticket no 2007121210015613. Ce modèle est utilisé par l'EBRC de la Wikimedia Foundation. Il ne doit être apposé qu'après la réception d'une autorisation claire de permission, via permissions-frwikimedia.org. Pour demander une permission, n'utilisez pas ce modèle mais consultez Aide:Republication. En cas de doute sur une autorisation, vous pouvez demander sur la page de discussion EBRC de vérifier la validité de celle-ci.

Bapti ✉ 13 décembre 2007 à 21:19 (CET)