Discussion:Informatique légale/Droit d'auteur
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Signalé par : Tieno 2 décembre 2007 à 22:57 (CET)
La dernière modification de Informatique légale correspond globalement au document du LERTI suivant : NoteInformation04-v1.20.pdf. L'auteur de cette modif (Vidonne (d · c · b)) dit etre le fondateur du LERTI. Il faudrait le contacter pour savoir si cet article enfreint le copyright indique dans le PDF, ou si c'est LERTI qui enfreint la GFDL (pas le temps ce soir). --Tieno 2 décembre 2007 à 23:01 (CET)
- Précisions demandées à l'auteur de la modification. --T 3 décembre 2007 à 10:12 (CET)
- Le LERTI cède ses droits [1]. --Tieno (d) 10 décembre 2007 à 18:42 (CET)
- Une autorisation sur OTRS étant nécessaire, je contacte l'utilisateur.--Bapti ✉ 11 décembre 2007 à 10:30 (CET)
- Le LERTI cède ses droits [1]. --Tieno (d) 10 décembre 2007 à 18:42 (CET)
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