Discussion:Injure et outrage en droit français
Dernier commentaire : il y a 13 ans par Biajojo dans le sujet Anachronisme ?
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Anachronisme ?
modifier- Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende de 12 000 euros
Une loi vachement en avance sur son temps !--Biajojo (d) 30 juillet 2011 à 08:47 (CEST)