Discussion:Loi Dati
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Trois lois
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Alain Schneider : Quand je tapote « loi Dati 3 » ou « loi Dati III » sur Google, je ne trouve pas trace de la loi du 4 janvier 2010 dont on nous dit qu'elle serait la loi Dati, troisième du nom. Je trouve cet article du Figaro qui intègre la réforme de la carte judiciaire, mais rien sur la loi de 2010 qui, semble-t-il, n'a jamais été appelée « loi Dati 3 », ni même « loi Dati ». --Éric Messel (Déposer un message) 5 août 2017 à 15:19 (CEST)
Éric Messel : Bonjour, je n'ai pas d'autre source que la mention de la « Loi Dati » dans l'article Union syndicale des journalistes CFDT (paragraphe Actions). J'avoue ne pas avoir poussé plus loin et m'être contenté de suivre le contributeur qui avait cité cette loi. Cordialement --Alain Schneider (discuter) 5 août 2017 à 17:57 (CEST)